le declin du droit légiféré

coucou tout le monde! alors depuis une tite semaine je me creuse la tête entre mon commentaire d'arrêt de rubin de servens et cette dissert.... "le declin du droit légiféré" effectivement j'ai trouvé un plan mais j'ai quand même certain doutes car le sujet porterait plus à croire sur un sujet de droit civil... hors là, c'est du droit administratif

j'ai décidé groso modo de parler des articles 34 et 37. je n'ai pas encore bien travailler mes titres mais pour vous donnez une idée de mon plan ça serait:

I-le principe: séparation domaine legislatif/domaine reglementaire
A)la repartition du domaine legislatif et du domaine reglementaire
B)eviter l'empietement des pouvoirs

II-l'exception: le regime derogatoire vers un declin du droit légiféré?
A)les modalités de l'art 38
B)les nuances de l'art 16

dites moi ce que vous en pensez svp ? suis je à côté de la plaque?

pour ce qui est de la problématique, je ne l'ai pas encore bien formulé, à vrai dire c'est ce que je formule en dernier après avoir tout rediger. je veux juste être rassurer sur mes idées de plan

Merci à tous!!!!!!

Je reviendrai regarder demain. C'est en stratif que tu as ce sujet ? Car des étudiants de Paris XII ont eu le même : http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=6154

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

oui exacte, c'est en administratif et pas en droit civil. je l'ai bien préciser car j'avais rechercher sur le forum et j'avais trouvé le même sujet mais en droit civil, c'est pour ça que je suis confuse maintenant
en tout cas, notre prof d'administratif nous a demandé ce sujet là, je trouve cela bizarre.....