Le déclin du législatif sous la 5e république.

Quelqu'un pourrait-il m'aider ?

J'ai ce sujet de dissertation à traiter :

[u:11d0wtrx]Peut-on parler d'un déclin du pouvoir législatif du parlement sous la 5ème République ?[/u:11d0wtrx]


Dois-je parler de la rationnalisation du parlementarisme ?

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Bonjour

ici egalement peux tu nous soumettre tes idées?

merci
Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Mais comme t'es nouveau je vais te donner un sens pour chercher.

En fait à première vue c'est en effet le cas, mais par la pratique on se rend compte que la loi garde les principaux pouvoirs et surtout que tous les systèmes prévus pour l'encadrer ont eux même des limites.

La grande nouveauté de la Vème république c'est la soumission à la constitution par le contrôle du conseil constitutionnel.

La rationnalisation et le parlementarisme ont en effet un grand rôle dans ce système.

Fait une approche historique pour ta phrase d'appel pour ça je te conseil quelques idées du topic sur le passage de la IV à la Vème république.

Pour le plan je ferrai un truc du genre

I) La loi a dèsormais un domaine strictement encadré....
Article 34, 37.1 de la constitution avec les domaines réservé de la loi et du règlement. Et en principe l'un ne peut empiéter sur le domaine de l'autre.
Puis parle de la limite à ça: les lois qui empiètent sur le règlement qui pouvaient être censurée par le conseil constitutionnel, mais que celui ci n'a pas jugé bon de le faire. Depuis la loi peut de nouveau s'étendre à l'infini avec l'accord du gouvernement. De plus les domaines qui lui sont réservés sont les plus importants.

II) ... avec des institutions pour le garder
Maîtrise par le gouvernement de la procédure législative, 1er ministre a l'initiative des lois, le gouvernement fixe l'ordre du jour du parlement ( donc donne la priorité à ses textes), ... Avec comme limite ici le droit d'amendement, et le fait qu'il existe une séance où le parlement fixe lui même son ordre du jour.
Place du conseil constitutionnel: constitution au sommet de la pyramide juridique. Instauration d'un contrôle de constitutionnalité. Ici la limite étant qu'il n'y a pas d'autosaisine, ni de contrôle a posteriori donc que des lois inconstitutionnelles peuvent passer si le gouvernement est d'accord. (Or c'est le gouvernement qui est à l'origine de la plupart des textes...)

Voilà déjà de quoi faire.

Bonjour,

comme tu es nouveau, je vais être gentil ! Merci de changer le titre de ton sujet pour le rendre plus explicite, du genre taper le sujet de ton devoir comme titre du sujet sur le forum ? Merci d'avance. Pour cette fois je m'en charge, mais essaye d'y penser la prochaine fois

Cordialement

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pas de mal....

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Je pense qu'il y a tout dans ton plan au niveau des arguments, mais je n'arrive pas bien voir où tu veux en venir..... En gros, je pense que tu ne réponds pas au sujet. En fait, quand tu fais un plan de dissert, tu dois toujours te demander ce que chaque intitulé apporte au sujet. Donc en l'espèce, tu devrais plutôt avoir des titres du genre :

I- Une limitation du champ des pouvoirs du parlement atténuée par a pratique
II- Une limitation du champ de manoeuvre procédural du parlement

Ou quelque chose dans le genre, mais sinon il y a tous les arguments dans ton plan. je te conseille donc simplement de reformuler tes intitulés pour qu'ils répondent directement à la question, parcer que là çà fait vraiment récitation du cours !

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Je pense que mon I. A/ et B/ sont bons, il me faut changer uniquement l'intitulé des 2. A/ et B/ il me semble... Non ?

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non, à mon avis il faut tout modifier, mais c'est vrai que le II pose plus problème que le I

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Oui mais ce n'est pas le probème de ce que tu mets dedans, mais le problème de comment tu nommes ta partie. Ton I est bien, mais il faut changer le titre pour qu'il corresponde au sujet..... mais je ne te fais aucun reproche concernant le contenu qui est très bien !

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Pour ta phrase d'appel je mettrai un truc du genre: "Tout au long de l'histoire républicaine française la loi fut considérée comme la norme suprème. Et à ce titre le parlement chargé de l'edicter disposait d'une grande latitude dans ses pouvoirs qui engeandra moulte dèsagréments. C'est pour y remédier que la Vème république inova en limitant strictement le domaine de la loi."
C'est un peu long mais c'es pour une dissert donc c'est pas un problème tu peux t'étendre dans l'intro. Là il y a un rappel historique, une définition (sucsinte certe) du parlement et une délimitation du sujet, Je ne dis pas que c'est parfait, mais en trois phrases...
Pour le reste je suis de l'avis d'olivier t's bon sur le fonds, mais revoi la forme de tes intitulés.

Le titre de ma première partie est définitivement :
1. Une recul du champ d'action du Parlement atténué par la pratique

Quant à la deuxième partie, j'arrive toujours pas à le formuler ! Argh.............

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