Le droit d'auteur pour un graphiste?

Voilà une amie qui fait des études de communication m'a posé une question pour laquelle je n'ai pas su lui donner une réponse précise donc pouvez-vous nous éclairer s'il vous plaît :

Le graphiste qui réalise la plaquette de la création a-t-il un droit d'auteur?si oui de quelle nature est ce dernier?

Merci d'avance.

Bonnes vacances pour ceux qui y sont et bon courage pour les révisions!!

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Etudiante en 2eme année de droit!Allez, on se motive!!

Bonjour,
Si le graphiste ne fait que reproduire sur un support définitif les idées d'un autre et sous ses directives, c'est-à-dire qu'il agit en sous-traitant sans aucun travail de création inellectuelle artistique, il ne peut pas être considéré comme auteur d'une oeuvre.
Il agit comme un artisan exécutant une commande.
Donc pas de droits d'auteur.
Ou d'un ingénieur du son qui enregistre et "met en forme" la voix d'un chanteur et une chanson écrite et composée par d'autres.
Ce serait le cas d'un graveur sur pierre qui ne fait que reproduire un dessin sur une pierre tombale ou un monument et s'est fait payer pour ce travail.
Mais, je suppose qu'il doit y avoir des cas limites, donc la meilleure solution en cas de doute est de consulter la SACEM...

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Hors Concours

Merci d'avoir répondu!!

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