Le droit de la famille est-il discriminatoire

Bonjour,

Le droit de la famille est-il d'après vous discriminatoire?

Personnellement voici les arguments que j'ai trouvé pour répondre positivement à cette question:

- discrimination entre les couples : mariés, concubins, PACsés;

- discrimination concernant l'adoption;

- discrimination concernant la filiation;

Mais encore?

Et puis il y a certainement des arguments en faveur:

- égalité entre les enfants : légitimes, naturels, adultérins, (pas incestueux!)

- ....

Si vous avez des idées cela m'intéresse car je n'ai pas fait de droit de la famille depuis une éternité!

Je ne pense pas que le droit de la famille soit discriminatoire.
Concernant l'heritage entre enfant legitimes et naturels, l'egalité est presente.
Pour les couples, ca n'est pas non pus discirminatoire. On ne peut pas mettre sur un meme pied d'egalite le mariage et le PACS ou le concubinage. Le mariage "oblige" plus que le PACS et le concubinage donc il y a plus d'avantage.
Si les concubins ou les pacsés veulet ces avantages, ils se marient.

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La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.

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Les dernières réformes ont eu pour objectif principal d'assurer l'égalité au sein de la famille (succession en présence d'un enfant adultérin, réforme du divorce dans le sens d'une plus grande égalité entre les différentes procédures, annonce d'une réforme des libéralités etc etc)

Donc à mon sens, dans la mesure où on ne peut, comme le disait superboy, comparer ce qui n'est pas comparable (le mariage est une institution, le concubinage une situation de fait, et le concubinage un simple contrat d'organisation patrimonial du couple) le droit de la famille français est désormais égalitaire (la dernière inégalité ayant été levée d'abord par la jurisprudence suite à la condamnation de la France dans l'arrêt Mazurek par la CEDH, et confirmée par le législateur dans la loi de réforme des successions du 3 décembre 2001 qui a assuré l'égalité des filliations dans la succession, disposition déclarée d'ailleurs applicable immédiatement au contraire des autres dispositions du texte dont l'entrée en vigueur a été différée au 1/7/2002)

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euh oui pardon, honte à moi !

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J'avoue ne pas connaître dans les détails le droit de la famille, toutefois je ne serais pas aussi catégorie que vous...

Concernant l'accès au couple par exemple, il y a une interdiction pour les homosexuels. Je ne vais pas revenir sur cette question qui est largement débatue sur ce forum, mais il n'empêche que la conséquence est bien au delà de l'institution "mariage", d'autre csq de cette interdiction: la protection financière du conjoint homo...

Concernant le statut de parent, il n'y a pas pour tout individu un droit à l'enfant. Les couples mariés n'ont pas de limite quant à l'adoption ou une PMA. Dans un couple de concubins les 2 ne peuvent pas adopter. Les couple homo n'ont pas "droit à l'enfant"...

Concernant le congé de paternité, il me semble bien que c'est un droit réservé aux couples mariés.

Quant à la dissolution du couple, si elle est quasiment libre pour les couples en concubinage ou PACsé, elle est relative pour les couples mariés. Dans ce dernier cas je suis toutefois votre réflexion : c'est un choix des partenaires.

oui c'est vrai...

Personnellement, dans un tel concours, je botterai en touche sur la question des homos : non, il n'y a pas discrimination mais distinction (comme il a été dit dans l'arrêt permettant à la france de refuser l'adoption des homos).

Ensuite, la "famille" mérite qu'on définisse ce terme : au sens large, les familles comprennent aussi les familles monoparentales ... ou les grands parents, oncles tantes, cousins ...
- sur le premier point, cela à des conséquences sur l'autorité parentales notamment et le JAF qui intervient également pour certaines décisions...
Dans le cadre du sujet posé : se pose la question de l'attribution du droit de garde : discriminatoire dans l'intérêt de l'enfant...
- sur le second point cela n'a plus trop d'importances : la seule trace qui reste de ce passé, ou la famille était prise auy sens large est la survivance du "conseil de familles" dans certains cas de tutelles et autres régimes de protection. Mais il n'y a pas là beaucoup d'interet dans la question posée.

Ensuite, le terme d'égalité prête à beaucoup de reflexion :
- parle t on d'une égalité formelle ou substentielle ? petit débat, d'annonce d'intro : les révolutions françaises et américaines se réclamaient d'une essence égalitaire sans pour autant y intégrer les esclaves, les femmes ...
Dans une note, j'avais lu une juge suprême du canada déclarer "il faut apprendre à parler la langue de l'égalité" à ce propos.

- égalité de droits ou égalité de faits : ce pose le probleme de la discrimination positive : octroyer des droits à tout le monde c'est bien beau mais tout un chacun de peut pas en profiter ... En gros, tu as 100 fois plus de chance si tu es né à Paris dans un milieu bourgeois que si tu es né dans une banlieu délabrée...
Mais je ne crois pas qu'en france, il y ait de tels exemples de disriminations positives...

- égalité homme femme : j'ai lu un message tres precis dans le forum que j'avais lancé à propos des devoirs conjugaux (fidélité, assistance secours, cohabitation ...). l'approche historique est trés complete, je vous le conseille.

- les avances sont spéctaculaire dans la matiere : le nom depuis peu...

- personnellement j'insisterais sur l'égalité de droit et l'inégalité de faits :
prenez le cas d'un mariage sous séparation de biens : si l'un des époux n'avait rien et qu'il divorce il lui arrive biuen souvent de ne se retrouver sans rien (sauf en cas de faute de son conjoint...).

- le droit de la famille est également inégalitaire pour des raisons légitimes : ex : l'autorité parentales, le respect du aux parents... dans le respect de l'interet de l'enfant .