Le formalisme cambiaire

Bonjour,

que signifie cette expression "Le formalise Cambiaire"

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Le formalisme cambiaire représente l'ensembe des conditions de forme qu'exige l'invocation du droit cambiaire.

Le droit cambiaire ayant la particularité de répondre à l'mpératif de sécurité juridique et de célérité. Il permet notamment d'appliquer le principe de l'inopposabilité des exceptions, essentiel pour la circulation des effets de commerce.

De celerité ?

Je regrette j'ai du mal à comprendre votre definition du Droit Cambiaire.

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Le droit cambiaire, c'est vrai que ce n'est pas le plus simple à comprendre, et certainement encore davantage si c'est moi qui l'explique, mais une fois cette notion dans un coin de la tête, tout s'éclaircit.

Le droit cambiaire c'est le droit du change, le droit des marchands. La pratique des affaires nécessitent une certaine rapidité, qui implique nécessairement une sécurité juridique renforcée pour que les différentes opérations accomplies ne puissent pas être remises en cause à chaque fois, ce qui ralentirait excessivement la circulation des effets de commerce et donc l'économie.

La pratique a donc développé ses propres règles, entérinées au fur et à mesure par le législateur, pou répondre à ces nécessités. Parmi les différrentes règles inventées, une revient constamment, c'est le formalisme. En effet, les signataires d'un effet de commerce ne peuvent s'engager dans les termes du droit cambiaire que s'il se soumette à ce formalisme, qui sert en quelque sorte de preuve à leur connaissance de la portée de leur engagement. Cet engagement est plus lourd de conséquence qu'un engagement formulé dans les termes du droit commun car il comprend entre autre le principe de l'inopposabilité des exceptions.

Par cette soumission au formalisme, il est donc acquis que les parties signataires (commerçants, banques...) sont aguéries à la pratique des affaires et peuvent ainsi bénéficier des effets positifs ... du droit cambiaire!

Ok merci je crois avoir compris.

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Bonjour,

Si ça peut t'aider recherche le livre "instruments de paiement et de crédit" de perrochon.

Bon courage

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Merci du conseil j'en prend notte.

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note*

merci de venir corriger des discutions qui datent de 2006 ;)


mais j'aime bien :

- que signifie cette expression "Le formalise Cambiaire"

- c'est l'ensembe des conditions de forme qu'exige l'invocation du droit cambiaire.



on dirait une réponse de mon père ... très précise c'est certain, mais alors elle n'avance pas à grand chose celui qui la pose

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Bjr,
on dirait une réponse de mon père ... très précise c'est certain, mais alors elle n'avance pas à grand chose celui qui la pose

Celle de Fernand Raynaud n'était pas mal non plus...

C'est étudié pour !



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