Pour ce sujet de dissertation,j'ai fais ce plan et j'aimerai que vous disiez ce que vous en pensez
I Le gouvernement dispose de pouvoirs qui lui sont propres
A la competence et l'existence des decrets-lois
1 le gouvernement est habile a prendre un decret qui peut deroger a la loi
2 le role du gouvernement dans les dispositions en vigueur
B le gouvernement n'est pas un college de commis totalement aux ordres d'une assemblee dictatoriale
1 la neccesite de distinguuer les pouvoirs
2 la loi a le devoir de reconnaitre le gouvernement
II le role limite du gouvernement
A l'obstacle de la mise en place des decrets-lois
1 principe inconstitutionnel des decrtes-lois
2 these : le gouvernement ne pourrait obtenir le droit de legiferer par decret
B les criteres de la fonctions executives
1 le pouvoir reglementaire consiste uniquement a assurer l'execution des lois
2 le reglement peut intervenir que sous la reserve de ne pas deroger aux dispositions prevues par le legislateur
si vous pouviez me donner votre avis cela me ferait plaisir
merci encore
Il faudrait évoquer le fait que le gouvernement fixe l'ordre du jour de l'assemblée nationale, donc ça lui donne un fort ascendant sur elle en matière de texte de loi. De plus il faut indiquer que la majorité des textes qui deviennent des lois sont des projets de loi, et non des propositions de loi (rien que sémantiquement on a là une prueve du poids du gouvernement en la matière).