Le gouvernement de la Vème République

Article publié par Yann.

( dernière mise à  jour par Mathou le 11/08/2005 )

Cette fiche date de 1999 et nous a été donnée par le juripôle.


{{Le Gouvernement en France}}

Constitution de 1958


Un titre entier de la Constitution est consacré au Gouvernement dans la Constitution.

Le gouvernement se compose de l'ensemble des Secrétaires d'Etats, des Ministres et du Premier Ministre. Le chef du Gouvernement, sous la Ve république, se nomme Premier Ministre.



{{LE PREMIER MINISTRE :}}

Auparavant, il se nommait Président du Conseil. Mais sous la Ve République, c'est le Président de la République qui préside le Conseil des Ministres.

Le Président de la République nomme le Premier Ministre par décret. Il n'est pas investi par l'Assemblée Nationale. Mais il est politiquement le leader de la majorité. En effet, un Premier Ministre qui ne ferait pas l'unité de la majorité ne pourrait voir la confiance lui être accordée et ainsi serait à  la merci des motions de censure multiples.

Depuis la cohabitation, on assiste au fonctionnement d'un réel " bicéphalisme de l'exécutif ".


. Les pouvoirs du Premier Ministre :

Il assure la direction de l'activité gouvernementale. Il assure l'exécution des lois (art. 21 constitution).

Il propose les nominations et la révocation des membres du gouvernement.

Il engage la responsabilité de son Gouvernement devant l'Assemblée.

Il peut, sur délégation expresse du Président de la République, présider le conseil des ministres de façon exceptionnelle (art. 21 Constitution).

Il dispose d'un pouvoir réglementaire.
Il s'agit de faire des actes généraux administratifs et impersonnels, subordonnés aux lois et destinés à  en assurer l'exécution. Il dispose d'un pouvoir réglementaire autonome.

Il est responsable de la Défense Nationale.

Son rôle est particulièrement important au regard du Parlement.
Il dispose de la possibilité de parole et d'entrée dans les enceintes du Parlement.

Il peut saisir le Conseil Constitutionnel.

Il nomme aux emplois civils et militaires sauf ceux nommés en Conseil des ministres.



{{LES MINISTRES :}}


Sous l'autorité du Premier Ministre, les Ministres disposent d'un certain nombre de compétences qu'ils exercent individuellement ou collectivement.


. La nomination et la révocation :


Les ministres sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre (art.8 Constitution). De la même façon le Président peut mettre fin à  leur fonction par révocation sur proposition du Premier Ministre.

Il existe un certain nombre d'incompatibilités ministérielles prévues par l'article 23 de la Constitution avec un mandat parlementaire, toute fonction de représentation professionnelle à  caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.


. La hiérarchie ministérielle :


A coté des Ministres stricto sensu, les Ministres d'Etat sont en général les représentants des membres des partis de la majorité. Depuis la constitution de 1958, ils sont placés à  la tête d'un département ministériel.

Les Secrétaires d'Etat sont généralement placés à  la tête d'un groupe de services publics. Valery Giscard d'Estaing avait créé des postes de Secrétaires d'Etat autonomes. Ils ne siégeaient pas au conseil des ministres de plein droit.

Il faut remarquer qu'il n'existe pas de hiérarchie dans le gouvernement et ces appellations ne concernent que des organisations politiques du gouvernement.



{{LES FORMATIONS GOUVERNEMENTALES :}}

. Le Conseil des Ministres :

C'est la seule formation prévue par la Constitution. Elle réunit l'ensemble des Ministres sous la Présidence du Président de la République (art.9 Constitution). Un certain nombre de nominations sont prises et cela conformément à  l'art. 13 de la Constitution.


. Le Conseil de Cabinet :

Il s'agit de la réunion de tous les membres du Gouvernement sous la présidence du Premier Ministre. Ils préparent dans cette instance informelle les décisions du Conseil des Ministres. Sous la IVe république cette formation etait utile. Aujourd'hui avec la cohabitation cette structure est politiquement nécessaire.


. Les réunions interministérielles :

Ces réunions très nombreuses regroupent plusieurs ministres sur un sujet commun. Elles visent aussi à  préparer le Conseil des Ministres.



{{LES POUVOIRS DU GOUVERNEMENT :}}



" Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation " (art.20 constitution)

Le rôle est donc large et général. Il semble donc que le gouvernement soit le seul à  agir. Les pouvoirs du Président de la République, en cas de cohabitation sont donc cantonnés à  ceux prévus par la constitution.

Le pouvoir d'initiative en matière législative appartient au Premier Ministre (art 39 Constitution).


Le gouvernement dispose de pouvoirs exceptionnels :

Le premier est celui de légiférer par ordonnances (art.38 Constitution) si le Parlement vote une loi d'habilitation. Les ordonnances sont prises en Conseil des Ministres. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le Gouvernement n'a pas déposé, avant la date fixée par la loi d'habilitation, un projet de loi portant ratification des ordonnances. Une fois cette loi votée, les ordonnances prennent force législative.

Le second est le pouvoir de proclamer l'état de siége (art.36 constitution). L'état de siège a pour but de transférer les pouvoirs des civils aux militaires. La mobilisation générale est décidée en Conseil des ministres.