Le juge administratif et délibération de conseil municipal

Publié par

le 05/03/2006 à 17:36

bonjour!

je souhaiterais savoir si le juge administratif peut annuler une délibération d'un conseil municipal sur requête d'un conseiller municipal qui n'a pas pris part au vote ?
cette délibération concernait la supression du financement d'un festival

merci !!
:wink:

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