Le juge administratif et la constitution

Bonjour,voici mon sujet de dissertation pour mercredi, je le trouve assez vague, c'est ma 1ére année de droit ( je suis en l3 administration publique : j'ai des cours de 1ere,2éme et 3éme année). Je n'ai jamais fait de dissertation juridique donc merci de m'aider, je suis un peu perdu , je pensais à I) le juge administratif garant de la constitution ( à travers différents arrêt du CE) et II) le juge administratif garant aussi du droit communautaire ( à travers différents arrêt également du CE) . Merci de votre aider , une fois que j'aurai un plan correct, j'arriverai à me débrouiller je pense

Bonjour

Voici pour la méthodologie
http://www.juristudiant.com/forum/methode-de-la-dissertation-juridique-t18188.html
http://www.lepetitjuriste.fr/conseils-et-orientation/methodologies/la-fiche-methode-de-la-dissertation/

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Bonjour,
Qu'appelez-vous "le juge administration" ?

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Bonjour

Encore une fois Camille a eux de meilleurs yeux que moi . J'invite Titi Grébert à corriger cette faute impardonnable. On dit "juge administratif" et non juge administration"

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on peut m'aider au niveau du plan svp ? merci pour la méthodologie

Bonjour,
Et vous ne répondez jamais aux questions qu'on vous pose ?

Pour le plan, voir :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Point n°7.


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Le juge administratif et la constitution

A l'heure où notre administration est de plus en plus puissante, il semble important de parler du lien étroit qu'il existe entre le juge administratif et la constitution. C'est à la Révolution française et au regard du principe de séparation des pouvoirs que le droit administratif est naît. Pour les révolutionnaires, l'administration représente le pouvoir exécutif et il ne saurait être question de laisser le juge judiciaire s'immiscer dans les litiges impliquant l'administration. Les lois des 16 et 24 août 1790 défendent au juge judiciaire d'intervenir dans la fonction administrative.Le décret du 16 fructidor an 3 répète cette interdiction. Depuis 1873, avec l'arrêt Blanco rendu par le tribunal des conflits (fillette renversée par un train d'une société géré par l'état) , la France connaît une dualité d’ordres juridiques, qui se décline en un ordre juridique administratif et un ordre juridique civil. Désormais, il ne s'agit plus seulement de juger de la légalité des actes de l'administration, mais aussi de reconnaître la responsabilité de l'Etat en raison des dommages causés par son action. L’ordre administratif français est composé de divers degrés, à savoir les Tribunaux Administratifs , les Cours Administratives d’Appel et enfin le Conseil d’État, qui en constitue le plus haut degré. Le juge administratif appartient à cet ordre administratif et il est le juge habilité à appliquer et à interpréter le droit administratif. Dans certains cas, il peut être amené à connaître du droit privé, voire même du droit constitutionnel. La constitution est la norme suprême en droit français selon la hièrarchie définie par Kelsen, ici par Constitution; on entend bloc de constitutionnalité qui se compose de la constitution de 1958, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946 et la charte de l'environnement de 2004. Cet ensemble de règles défnit la forme de l'état et l'exercice du pouvoir tout en garantissant les droits et libertés fondamentaux des citoyens. Quelles sont les rapports entre la constituion et le juge administratif? Le juge administratif veille sur la constitution, la constitution garantit les compétences du juge Administratif.

I) Le juge administratif peut contrôler la constitution
A) Le contrôle de constitutionnalité des actes administratifs
B) Le contrôle de constitutionnalité des directives communautaires

II) La constitution garant du juge administratif
A) La constitution: sources suprême du droit administratif
B)


j'en suis là pour l'instant. j'ai un peu améliorer le plan, mais c'est vraiment pas super je pense

Bonsoir,

Attention : vous faites des contresens qui ne correspondent pas, je pense, à ce que vous avez compris :

- votre I) vous notez "le juge administratif peut contrôler la constitution". Non, le juge administratif ne contrôle pas la constitution, en revanche il contrôle la constitutionnalité (ce qui veut dire le respect de la constitution) des actes administratifs.
D'ailleurs aucun juge ne contrôle la constitution, la constitution est la norme la plus haute dans la hiérarchie des normes (dans l'ordre interne hein parce que du point de vue de la Cour de justice de l'Union européenne c'est bien le DUE qui prime).

Vous avez l'air d'avoir compris l'aspect global des rapports entre le juge administratif et la constitution (c'est ce que vous appelle à expliquer votre sujet), faites attention car vos formulations disent l'inverse.
Pensez aussi au fait que l'existence du juge administratif est garantie par la jurisprudence constitutionnelle (CC, 1987 Conseil de la Concurrence : seul le juge administratif est le seul compétent pour l'annulation ou la réformation des actes administratifs)

J'espère que cela pourra vous aider.

J'ai reformulé mes parties, merci de cet éclairage, j'ai effectivement du mal à formuler, je ne me suis pas encore assez familiarisé avec le vocabulaire juridique.
Merci de m'avoir aider à trouver ma dernière sous partie également . Je vais me mettre à la rédaction de tout ça.
Bonne soirée, et n'hésitez pas à m'apporter diverses précisions que vous jugerez utiles. Pensez vous que je dois parler de la QPC ? et si oui je l'insére où?

Bonjour,

Pour ma part, je pense que le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité est à évoquer puisque par ce biais, de manière indirecte, le juge administratif participe au contrôle de constitutionnalité des lois et se trouve garant des droits et libertés garantis par la constitution (le Conseil d'Etat, pour l'ordre juridictionnel administratif, apprécie le caractère sérieux ou nouveau de la question posée et décide in fine de la transmettre ou non au Conseil constitutionnel - qui reste néanmoins le seul à déclarer les dispositions en cause constitutionnelles ou non).

Merci je sais tout ça ( je sais pas grand chose mais ça oui lol) mais j'ai peur de dénaturé une de mes parties en incorporant cette notion de Qpc. En parler lors d'une transition entre mes 2 premières sous parties? . Peux tu m'en dire plus sur l'existence du juge administratif est garantie par la jurisprudence constitutionnelle car un seul arrêt c'est léger, et dans mon cours je ne vois pas ce qui peut correspondre à cette partie. Je peux t'envoyer mon devoir une fois qu'il sera fini vers 18h si tu veux? je peux même t'y incorporé mon cours. je sais que je suis sur la voie de la réussite, mais j'ai du mal avec ma dernière sous partie