Le juge administratif et les traités

Bonjour tout le monde, j'espère que vous allez bien! Quelqu'un qui s'y connait en droit administratif pourrait me dire ce qu'il pense de mon plan de dissertation svp?

Le sujet est le suivant: le juge administratif et les traités.

Mon plan:

I. Le rôle apparent du juge administratif dans l’intégration des traités internationaux dans l’ordre juridique interne français. [/u]

A. Un juge apte à vérifier les conditions d’application des traités dans l’ordre juridique interne[/u] français.

B. La subordination des actes réglementaires et administratifs aux traités internationaux[/u]

II. Le juge administratif garant incontestable de la position hiérarchique des traités dans l’ordre juridique interne[/u]

A. Le juge administratif, garant du respect de la primauté des traités sur les lois par son contrôle de conventionnalité des lois[/u]

B. La reconnaissance de la primauté de la Constitution sur le droit internationale par le juge administratif[/u]

Merci d'avance !

Bonjour,

Votre plan répond bien au sujet, mais il faut davantage reformuler vos titres afin de les rendre plus pertinents. De plus, dans le cadre d'une dissertation juridique, il faut éviter les verbes à l'infinitif. Privilégiez davantage des adjectifs qualificatifs.

Mais sinon, votre plan est bien, vous traitez les deux notions dans vos 2 grandes parties, à savoir, le juge administratif et les traités internationaux.

Bonne journée à vous