le juge administratif outrepasse t - il son rôle ?

BONJOUR,

je dois réaliser un pal détaillé pour le sujet suivant : le juge administratif outrepasse t - il son rôle ?
Je pense qu'il aborder la question du contrôle de la légalité mais surtout du contrôle d'opportunité, mais je en sais pas du tout quelles notions celà recoupe t - il ?
j'ai vraiment besoin d'aide

merci

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sandra

Il s'agit d'un sujet concernant l'étendue des pouvoirs du juge administratif. Il faut donc traiter des pouvoirs que lui donnent la constitution, de son rôle de contrôleur de l'administration au travers du REP, des différents degrés de ce dernier, etc... Tu devras également soulever la question du "gouvernement des juges", c'est à dire notament de savoir si le juge n'a pas exagéré en s'ocroyant certains pouvoirs...

Peut etre devrais tu aussi regarder du coté du contrôle effectué par le JA sur les actes de police administrative.

En effet, au dela de s'assurer que l'interdiction apportée par la mesure de police n'est pas trop excessive, il apprécie le bien fondé de cette mesure de police d'après ses propres critères et ransforme donc ce qui était un contrôle de proportionnalité en un contrôle d'opportunité.

Ne prend pas ce point de vue pour argent comptant mais il peut onstituer un début de recherche.

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pour votre plaisir...

Tu penses qu'on peut aller jusqu'à parler d'un véritable contrôle d'opportunité ? Parce que dans les conclusions, les commissaires disent souvent que le CE peut apprécier l'adéquation de la mesure, mais pas se substituer à l'autorité administrative qui a fait un choix. Je me demande en fait si du moment que le juge exerce un contrôle dessus, ledit contrôle ne devient pas automatiquement de légalité... mais c'est un peu jouer sur les mots Ce qui voudrait dire que le juge décide presque du rôle qu'il doit occuper, c'est terrifiant

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*Membre de la BIFF*

Oui, je voulais bien dire que dans le cadre de son controle concernant les mesures de police, le JA semble outrepasser ses compétences dans la mesure ou en l'absence de textes limitant l'étendue de son controle, le juge apprecie le bien fondé de la mesure d'apres son avis soit quelque chose de tres subjectif (enfin je trouve).

C'est dans cette optique que j'envisage un éventuel dépassement de compétence.

Comme d'habitude, mes avis ne sont pas forcemment pertinents au maximum donc je prie tout interressé de les considiérer comme des pistes de reflexion plutot que comme des certitudes.

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pour votre plaisir...

Je suggere aussi a tout interessé de se pencher sur le contrôle dit "maximum" exercé par le juge administratif dans le cadre de l'arrêt du conseil d'Etat de 2004 "association promouvoir".

En effet, dans cet arrêt le Conseil d'Etat confirme sa jurisprudence issue de son arrêt "société Rome/Paris fims" dans laquelle il adopte la démarche suivante:

- le juge pose le principe selon lequel le ministre de l'information (qui dispose de la possibilité d'accorder ou non des visas d'exploitation aux films a sortir) a pour mission de concilier les interets généraux dont il a la garde et les libertés publiques (dont la liberté d'expression).

- ensuite le juge vérifie si de tels motifs existaient en l'espèce pour interdire le film et c'est là que le juge semble outrepasser ses compétences car il établit lui même les critères lui permettant d'apprecier la légalité de l'acte contesté. Il opère ainsi un contröle dit "maximum" afin de substituer sa propre apreciation celle du ministre auteur de l'interdiction contestée.

C'est dans cette situation que je pense que l'on peut parler d'un dépassement de compétence.

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pour votre plaisir...