Le juge administratif, un juge qui gouverne

bonjour tout le monde,

j'ai une dissertation en ce moment que je boss et j'aimerai avoir votre avis sur mon plan parce que là je commence à sécher!! donc ça serait sympa de me dire si je suis dans la bonne voie ou à coter de la plaque...

problématique : la valeur des pouvoirs du juge administratif.

I. l'analyse classique de la fonction juridictionnelle du juge.

A. la crainte de conférer au juge un pouvoir créateur

B. une reconnaissance lente et pas forcément assumé

II. l'analyse contemporaine de la fonction juridictionnelle du juge

A. l'interprétation des textes: le pouvoir normatif subordonné

B. la fonction des PGD.



je vous remercie.

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

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Bonjour,

la valeur des pouvoirs du juge administratif. J'avoue ne pas saisir votre problématique et ne pas saisir son lien avec le plan non plus... pour moi elle doit être modifiée

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Bonjour,

il y a de la matière à exploiter dans vos titres et vous n'êtes probablement pas hors sujet mais je pense à l'instar de bulle ci-dessus que la problématique n'est pas adaptée, il faut une thèse à défendre et le plan doit en refléter la démonstration, la problématique est une question digne d'intérêt, ce que vous faites (à mon avis) est trop descriptif.

A y voir de plus prêt votre plan ne me semble pas mauvais ( dans les idées qu'il véhicule ) et il répond presque a une question - laquelle ?

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d'abord merci d'avoir pris la peine de m'aider... =).

en fait, ce que je veux dire c'est que le juge a un pouvoir créateur dans le sens où il interprète les textes et utilise les PGD... mais que pour en arriver à cette analyse le chemin était compliquer...

la question ne serait pas:
l'émergence des pouvoirs du juge administratif fait-il de lui un législateur a part entière?

et d'ici mon plan semble plus coller à ma question... puisque on parle de l'émergence des pouvoirs du juge (refus de procurer des pouvoirs au juge, etc...) puis on arrive a une reconnaissance assez lente à cette époque de son pouvoir créateur à l'appui: Rivero disait que le juge était "un serviteur des principes mais qu'en fait il en est le créateur..." mais que aujourd'hui, ses pouvoirs sont reconnus: le pouvoir normatif subordonné et la fonction des PGD
et on en déduit que le juge a un pouvoir très étendu et que ses décisions ont une force très puissante... puisque le droit administratif est essentiellement basé sur la jurisprudence... je m'avance peut être un peu trop.. je me trompe peut être...

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bonjour,

Pour continuer ma réflexion, en fin de compte ici, de manière très étendue, il s'agit de se demander si le droit administratif est un droit jurisprudentiel?

étant donné que le juge administratif interprète les textes, applique la sanction à la qualification qu'il a qualifié... il se sert des PGD qu'il construit de sa réflexion...

non ?

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euh plutôt:

si on peut admettre que le juge administratif soit l'auteur des règles de droit alors qu'à la base il n'en est que "la bouche qui prononce les paroles de la loi" ?

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Le problème est que la loi, en droit admin, n'existe pas forcément toujours...

Le juge administratif est historiquement le juge qui encadre l'administration, conquière les droits et libertés, et protège les individus, le tout dans le cadre d'un équilibre à trouver avec l'intérêt général et les nécessités du service public.

Dans ce rôle, le JA a en effet développé des PGD, il a crée de toute pièce la règle de droit parfois (la responsabilité avec Blanco, Regnault, COuitéas etc.) ; on lui a aussi attribué de nouveaux pouvoirs: référés efficaces, injonctions, astreintes etc.

Pour autant, les pouvoirs du juges sont eux-mêmes encadrés par la loi, qui peut changer le droit si bon lui semble. Un PGD est en dessous de la loi dans la hiérarchie des normes...

Donc évidemment, réponse à élaborer en double teinte: le juge applique/crée le droit, mais c'est aussi son rôle de l'interpréter. La CJUE, le conseil constit, et le législateur sont là pour l'encadrer.

C'est ce qu'on appelle la séparation souple des pouvoirs :)

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Master Droit public des affaires Lyon 3

bonjour,

donc historiquement nous passons de la théorie de la séparation stricte des pouvoirs à une séparation souple. tout cela peut être interprété par les moyens qu'on a admis au juge, les PGD qui sont l'origine de l'affirmation du pouvoir créateur du juge cependant, ils n'ont pas été toujours assumé par exemple au XXème siècle où on ne les invoquait pas en tant que tels et depuis la libération de 1945 le Conseil d'Etat en a donné quelques aspects qui de la même manière ne conférait pas au juge un pouvoir créateur explicite. cependant, ce pouvoir est une obligation pour le juge (article 4 du code civil) par exemple, arrêt Blanco. il y a donc pouvoir normatif subordonné (interprétation) et autonome du juge.

voilà synthétiquement ce que j'ai retenu, peut être mal formulé mais dans ma tête c'est clair... ^^

je vous remercie.

Bonne journée a tous.

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La clé est le travail !

Attention, quand on parle de historiquement: les véritables changments sont ceux instaurés par les Constitution... 1946 est différent de 1958, et donc le rôle des juridictions avec, dans un sens :)

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Master Droit public des affaires Lyon 3