Le juge d'instruction

Bonsoir

J'ai un cas pratique à rendre mais je ne sais pas du tout par ou commencer, si quelqu'un pouvait m'aider ça serait vraiment top

Romain est mis en cause dans une terrible affaire criminelle. Il est suspecté d’avoir assassiné une de ses amies, Louise.
Le 17 janvier 2013, au petit matin, Louise est retrouvée morte dans son luxueux appartement parisien. Une bouteille de vodka vide et de nombreuses boites de médicaments sont décou- vertes dans sa chambre. Un testament est également retrouvé instituant le jeune Romain, 24 ans, comme son unique héritier. Le jeune homme hérite de près de 14 millions d’euros.
Le frère de la victime n’entend pas en rester là. Il dépose plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d’instruction pour assassinat. Le juge qui instruit l’affaire détient de nombreux éléments à son encontre : la veille du drame, Romain a diné chez Louise, ses empreintes sont retrouvées sur la bouteille de vodka, des témoins affirment avoir vu Romain dans le quartier aux heures approximative du décès.
En outre, un nouvel élément troublant vient d’être versé au dossier. Un ami de Romain a remis au Juge un courrier écrit par Romain :
« Ne t’inquiète pas pour moi, pour Louise, ils ne peuvent rien faire contre moi, personne ne m’a vu faire ça »
Le juge d’instruction le convoque à son cabinet afin de l’interroger. Romain n’a jusqu’à présent jamais eu affaire à la justice. Il est effrayée et vous demande de l’éclairer sur les décisions susceptibles d’être prises par le juge d’instruction. Romain entend faire valoir que Louise était une veuve éplorée depuis le décès subi de son époux Jean. Il faut dire qu’il s’agissait d’un couple très uni. Sans enfant et plutôt fortuné, le couple voyageait très régulièrement aux quatre coins du monde.
Mais depuis le décès de son époux, Louise n’était plus la même. Elle était dépressive et avait sombré dans l’alcool. Louise avait confié son désarroi à plusieurs de ses amis, allant jusqu’à penser sérieusement au suicide et avoir tout organisé pour déshériter son frère.
Romain désire savoir en outre s’il pourra être présent au mariage de son frère qui est programmé pour le mois suivant.

Bonjour,
C'est votre chargé de TD qui vous a pondu ce chef d'oeuvre ?
Il y est prévu de pouvoir porter plainte avec constitution de partie civile contre le chargé de TD pour "assassinat de cas pratique" ?


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hahaha
Je sais pas si c'est le chargé de TD, mais en tout cas je ne sais vraiment pas quoi faire
est ce que tu pourrais m'aider ?

Salut

A part dire que le juge d'instruction peut soit le mettre en examen, soit témoin assisté...
Et qu'il peut entraver/le priver de liberté selon le contrôle judiciaire l'ARSSE et la détention provisoire... Qu'en gros il risque de pas pouvoir aller voir le frérot de marier (j'ai d'ailleurs lu plusieurs fois le sujet avant de comprendre que c'était son frère à lui et pas le frère de Louise je trouvais ça glauque ahaha)

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Re,
Euh... soupçonné d'assassinat ? On commence pas plutôt par une GAV, plutôt que d'atterrir directement dans le cabinet du juge d'instruction ?


Accessoirement :
Un ami de Romain a remis au Juge un courrier écrit par Romain :
« Ne t’inquiète pas pour moi, pour Louise, ils ne peuvent rien faire contre moi, personne ne m’a vu faire ça »
Un ex-ami...


Romain désire savoir en outre s’il pourra être présent au mariage de son frère qui est programmé pour le mois suivant.
Soupçonné d'assassinat et ce qui l'intéresse, c'est d'assister au mariage de son frère ?
Le chargé de TD a fumé quoi avant de rédiger son cas pratique ?


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