Le juge de fond face à la loi inconstitutionnelle ?

Bonjour !

Je suis en troisième année de droit privé et pourtant je suis un idiot fini c'est pourquoi je me permets de vous solliciter.

Si le juge de fond est confronté à une loi inconstitutionnelle, mais qu'aucune QPC n'est posée, on est bien d'accord que le juge est tenu d'appliquer la loi ? La procédure de la QPC est bien réservée au partie, et le juge de fond n'a pas le pouvoir de contrôler la constitutionnalité d'une loi ?

J'ai un chargé d'enseignement qui nous a posé la question récemment, et qui nous a dit "c'est tout simple, le juge pose une QPC". Bon sincèrement c'est le pire chargé de TD a qui j'ai eu affaire c'est pourquoi je me permets de venir poser la question ici !

Merci d'avance pour votre aide

Petit UP !

Bonjour

Il faut attendre à moins trois jours avant de faire remonter un sujet, cela est précisé dans notre charte. C'est une question de respect vis-à-vis des autres membres.

Merci pour votre compréhension

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Ce n’est pas le juge qui pose une QPC mais les parties au litige puisque seules elles peuvent prétendre qu’une disposition légale porte atteinte à leurs droits et libertés constitutionnellement garantis.

Tant que le Conseil constitutionnel n’a pas statué sur la QPC, la loi n’est pas inconstitutionnelle qu’importe ce que peut penser le juge du fond.

Donc il doit nécessairement l’appliquer.

Merci pour ton aide Morgan !