Le juge français applique-t-il toujours le droit français?

Bonjour à tous!

Petite question comme dans le titre: le juge français applique-t-il toujours le droit français?


Merci beaucoup! :)

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Quand on est numéro 1, on n’a pas besoin d’étaler ses victoires partout. - SUITS

Bonjour,

Non, il y a des litiges qui nécessitent de régler un problème de Droit international privé, ce qui implique de déterminer la loi applicable au litige. Il peut donc arriver que le juge français applique la loi allemande, espagnole, japonaise, etc...

D'accord super. Et par ailleurs, on ma parlé des règles de conflit de loi? c'est en rapport?

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Salut

On a vu en droit pénal que le juge pénal n'appliquait que la loi française. Je pense que c'est utile de le signaler.

Bonne journée

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Et par ailleurs, on ma parlé des règles de conflit de loi? c'est en rapport?

Oui, exactement ! les règles de conflit de loi sont la partie du DIP qui permettent de déterminer la loi applicable à un litige (en matière contractuelle ou extracontractuelle).
Certaines de ces règles se trouvent dans les textes français, d'autres relèvent du droit international (règlements européens par exemple).

On a vu en droit pénal que le juge pénal n'appliquait que la loi française.

Effectivement, j'avais oublié de préciser ça !

D'accord, merci beaucoup!
Mais... ; comment déterminer justement quelle est la loi applicable? sur quoi il faut s'appuyer plus précisément?

Par exemple: un mariage d'un français avec une algérienne ; comment déterminer la loi applicable? comment justement trouver la loi applicable?

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Salut

Normalement en L1 on est pas aussi technique puisque cela fait appel au DIPrivé.

Il faut voir si des conventions franco-algériennes lient ces deux pays et si des dispositions concernent le mariage, et voir, car souvent c'est une disposition sui dit "dans tel cas c'est le droit français","sauf si ceci alors c'est le droit algérien"...

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La question posée est passionnante, mais totalement hors programme pour des L1. Tu commenceras à étudier ces problématiques à partir du M1, c'est une spécialité à plein temps, il y a des choses très bien à faire là-dedans, surtout dans le droit des affaires.

Oui, le juge français peut appliquer une loi étrangère, ça ne pose aucun souci. Il y a des problématiques particulières comme prouver le contenu de la loi étrangère, comment l'interpréter, que faire si elle commande des choses choquantes, etc. Tu verras ça à partir du M1.

Pour simplifier au maximum, quand on a un doute sur la loi applicable (conflit de lois), on raisonne en deux temps : 1/ insertion de la situation dans une catégorie ; 2/ règle applicable à ladite catégorie. Exemple :

- Si X et Y veulent se marier, on est dans la catégorie "formation du mariage, conditions de fond".

- La règle applicable à cette catégorie est la loi de la nationalité de chacun des protagonistes. Concrètement, on vérifie si X (français) peut se marier selon la loi française ; on fait de même pour Y (algérienne) avec les conditions de la loi algérienne. On va donc vérifier l'âge, le consentement, etc.

Pour d'autres catégories (par ex., les conditions de forme du mariage) on va utiliser une autre règle de rattachement (là, ce sera la loi du lieu de célébration du mariage, il faut respecter les formes prévues). Plus généralement, il y a des dizaines de catégories (et donc de rattachement à connaître), ça va du mariage au divorce, en passant par le contrat, la responsabilité, les successions, etc.

Là où ça se complique franchement c'est savoir où se situe la règle de rattachement. Grosso modo, si on raisonnement du point de vue français, on va devoir chercher :

- Dans le droit commun (quasi-uniquement des arrêts de Cour de cassation)
- Dans des conventions bilatérales (signées entre la France et un Etat, par ex. la convention franco-marocaine sur le mariage).
- Dans les conventions internationales (notamment les conventions de la Haye, il y en a un paquet)
- Dans les règlements européens

Il faut ensuite coordonner tout ça. Il arrive que tu aies une règle en droit commun, dans une convention et dans un règlement européen, il faut savoir laquelle on applique en priorité (en France, c'est généralement la convention).

Dans ton exemple, il n'y a que le droit commun. La règle est maintenant dans le Code civil (art. 202-1 et 202-2). Attention, ces règles sont bizarres, elles posent des exceptions sur le mariage homo et sur le consentement. Autrement dit, elles ne répondent pas exactement à la logique que j'ai décrite (quand je dis que c'est compliqué...).

Mais je répète : on est largement hors programme L1.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre, cela est très sympathique de votre part!
Merci beaucoup.

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