Le juge pénal international

Bonjour à tous,
Le sujet à aborder est dans le titre. Néanmoins, il s'avère que j'ai d'énormes difficultés à répondre à ce sujet de dissertation, qui me laisse perplexe...

Je comptais partir sur une problématique en relation avec le pouvoir coercitif du juge. Pour moi ce sujet renvoi au juge de la Haye, de la Cour Pénale Internationale. Cependant, je n'arrive pas à trouver une trame, un plan.

Je viens vous demander conseil sur les parties à aborder. Je pensais commencer dans une première partie sur les pouvoirs de ce juge puis dans une seconde sur les contraintes à l'égard des États, pour finir sur le développement de certains tribunaux qui pourrait remettre en question le juge de la Haye.


Je vous remercie et vous souhaite une agréable journée.
Cordialement,
Henry.

Il faut traiter des raisons philosophiques de l'institution du juge pénal, mais aussi ses limites (le fait qu'on dit que c'est une domination des riches sur les pauvres, par exemple, il n'y a presque que des africains qui sont traduits devant la CPI).
Autre trame: indépendance de la Cour, avec l'influence du Conseil de sécurité dans la saisine etc.

La cour est-elle véritablement efficace ? Etc.

Voilà quelques idées :)

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Merci de votre réponse,
J'ai des précisions à demander: les deux grandes limites sont-elles le manque de force exécutoire des décisions et justement ce dont vous avez évoqué, à savoir la traduction récurrente des pays du Sud devant cette cour ?
De plus, je n'arrive pas à comprendre les compétences réelles du juge pénal international, si vous pouviez m'aider.

Je ne sais pas si ce sont les deux seules limites... cependant, je ne suis pas sûr que les décisions de la Cour manquent de force exécutoire: quand une condamnation est prononcée, elle est exécutée, non ?

Je n'y pense que maintenant, mais le sujet s'intitule "le juge pénal international", et n'est donc pas forcément circonscrit à la CPI, mais aussi aux tribunaux régionaux, type TPIY etc.: il y a des "interférences" entre la CPI et ces tribunaux spéciaux, certains auteurs soutiennent parfois l'une, parfois les autres.

Les compétences du juge pénal font je pense référence, en ce qui concerne la CPI, au fait que c'est le statut de Rome qui définit clairement quelles infractions la Cour peut connaitre : génocide, crime contre l'humanité, crime d'agression et un 4e que j'ai oublié...
Je pense que c'est ça ?

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Quel son les deux grands thèmes à la lecture du sujet que vous aborderiez ?

Dans une première partie je pense m'arrêter sur les attributions du juges de la CPI - principe de complémentarité -La compétence ratione personae -La compétence rationae materiae qui pourra faire office de (A) puis dans un (B) aborder, a juste titre vous l'avez évoquer, à savoir le développement d'autres tribunaux.
Enfin une seconde partie sur la force exécutoires des arrêts pris (A) et en (B) je comptais parler des "limites" telles que vous le faisiez remarquer plus haut, comme quoi beaucoup d'africains sont traduis devant cette CPI.

Mais concernant les limites, les faiblesses de la CPI, quelles sont elles ?