Bonjour, j'ai une petite question .
J'ai une dissertation qui porte sur le maire et je me demandais si celui-ci pouvait confier à une société en particulier une tâche précise :
par exemple : confier a la société '' machin '' le nettoyage des voies publiques ?
Sa qualité de police administrative lui permet t'il le droit de faire cela ? ne serait-il pas un avantage conféré a une société ?
Sur quelle base juridique s'appuyer ?
Merci de votre aide 😀
Dernière modification : 18/11/2022 - par juju8653
Bonjour
Bien sûr que le maire peut confier à une société la gestion des espaces verts ou des voies publiques, mais il faut que cette gestion par une société privée soit approuvée par le conseil municipal et qu'ensuite, ladite société soit choisie via un marché public.
Bref, il ne peut pas engager de frais pour la commune si le conseil municipal ne lui en a pas donné délégation.