le mandat

Coucou,

Je suis embêtée par rapport au mandat :
le dirigeant donne mandat à une personne pour accomplir un acte.

J'ai consulté deux sources différentes ; le problème est que l'une dit :
- le mandat représente et engage la société par ses actes
L'autre dit :
- le mandant représente le mandataire par ses actes ( donc le dirigeant et pas la société ?? )

Je ne sais pas exactement ce qu'il faut en conclure, j'aurais tendance à penser qu'il représente la société dans tous les cas puisque s'il représente le dirigeant, le dirigeant représente lui même la société.

Merci à l'avance.

Par un mandat, le mandant est celui qui donne mandat à quelqu'un, le mandataire, d'agir en son nom et pour son compte.

Logiquement, c'est donc le mandataire qui engage le mandant, non ?

Si la société est mandant, elle donne mandat à son dirigeant, le manataire, d'agir en son nom et pur son compte.
par conséquent, dans les actes effectués par le mdantaire, dirigeant, au nom et pour le compte de la société, c'est le mandant, société qui sera engagée.
--> Attention à ce que le dirigeant mandataire agisse bien dans les limites de son mandat et au nom et pour le compte de la société!

je pense que cela s'applique au mandat donné par le dirigeant à une tierce personne..
Le mandataire (tierce personne) agit au nom et pour le compte du dirigeant (mandant) qui lui même agit au nom et pour le compte de la société.

Ah bon c'est parce que j'ai vu une phrase du type que si celui qui ordonne le mandat est le dirigeant, la personne exécute le mandat pour la société car le mandant n'est pas un sujet juridique autonome par rapport à la société.

Il me semble que c'est par rapport au conseil d'administration des SA, peut-être que dans ce cas c'est une exception ?

Parce que pour moi si le mandataire est le dirigeant ila aussi la personnalité juridique.

Mais j'ai aussi vu qu'on disait qu'on distingue le mandat de la délégation, car contrairement à la délégation le mandant n'agit pas pour le compte du dirigeant, mais pour le compte de la société, alors que dans la délégation la personne agit pour le compte du délégant.

Alala je suis perdue

sans avoir lu les développements ci-dessus, cela dépend de la qualité du mandant

si le mandant est le dirigeant de l'entreprise avec sa casquette de dirigeant de l'entreprise, la société est engagée
si c'est la casquette privée, la société n'est pas engagée

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Super, merci beaucoup

Bonjour,

On dirait bien, parce que...

Ecrit autrement, c'est exactement ce qu'a écrit Elenita, si vous relisez bien.


Et là, il semblerait que vous confondez mandant et mandataire.
Relisez tranquillement et posément ce qu'à écrit Elenita (puis jeeecy).

Pas de panique ! Respirez... soufflez.... respirez... soufflez....

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Hors Concours

Mdr les exams c'est pire qu'un accouchement
Je vais relire ça à tête reposée dès que je repasse en mode commercial, là je suis partie en mode administratif pour le week end

arf le droit administratif, ça ne me rappelle pas que des bons souvenirs

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Retourne voir 'The GAJA Effect".

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

oui oui excellente cette vidéo

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L'administratif des biens c'est pire que le général en plus, il y a vraiment plein de détails qui ne serviront jamais genre savoir délimiter les cours d'eau, les lacs, les sols et sous-sols, et patati patata et une partie entière sur la procédure d'expropriation au secours