Le mariage "blanc".

Dans le vif d'une conversation avec un ami : il me fait la reflexion suivante : " écoute, je ne comprends pas : on va bientôt autoriser le mariage homosexuel, en revanche l'étranger sans papier lui est dans l'impossibilité de se marier".

J' ai bien tenté de lui expliquer qu'il était dans l'erreur mais en vain, il n'a rien voulu entendre.
Petite précision cet ami est non-juriste.
Si je vous raconte cette anecdote, c'est notamment pour vous faire part de l'ignorance cultivé du droit dans notre société.

Donc, le droit au mariage ne concerne pas l'étranger en situation irrégulière.
Que pensez-vous de cette affirmation ?

Pour ma part, j'ai relevé deux dispositions qui peuvent gener, l'étranger sincère.
D'abord, l'article 175-2 du code civil.
Ensuite, l'article 21 quater de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945.

Vous l'aurez deviné, je parle du mariage où l'on fait semblant, de cette comédie, les pseudo-époux cherchent en vérité à tirer un avantage particulier.
Dans ce cadre là, je souhaiterais avoir votre opinion (juridique) sur cette question délicate.

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je ne sais pas où toi ou ton ami a trouvé que le mariage d'homosexuels allait être autorisé.

A mon avis le problème vient du fait que l'étranger en situation irrégulière n'a pas de papiers permettant de savoir s'il n'est pas déjà marié dans son pays d'origine,donc se trouvera être bigame ce qui est interdit en France
j'ai un ami qui a un certificat de mariage américain,tout en étant toujours marié en France,mais n'est pas "bigame" puisque son mariage américain n'est pas déclaré en France et que les USA iognorent son mariage français.

Le problème qui se pose est de savoir si l'étranger remplit les conditions prescrites par la loi française pour se marier,dont l'une est ne pas être déjà marié.
Comment donc l'étranger en situation irrégulière va t il établir qu'il n'est pas marié dans son pays d'origine,surtout s'il vient d'un pays où la polygamie est autorisée,surtout s'il n'a pas de papier

Il me semble que lorsque l'on parle d'un étranger en situation irrégulière, c'est parce que ce dernier ne possede pas de titre juridique francais

A moins d'être surgit de nul part, tel un extra-terreste, l'étranger doit bien posséder un état civil.

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Autant que je sache,il existe des étrangers -qui par définition n'ont pas detitre juridique français- en situation irrégulière qui n'ont aucun papier officiel même de leur pays d'origine,donc il ne possède pas le moindre "titre juridique" pour reprendre ton expression.

Quant à son oui sincère devant Monsieur le Maire, s'il ne comprend pas un mot de français,il peut aussi bien lui dire oui que non.

Il me semble que tu ignores qu'en Grèce opîner de la tête de haut en bas signifie non

Mais je ne doute pas de son oui sincère si c'est pour lui permettre d'avoir un tittre de séjour

je ne comprends pas toute la logique de votre débat.

Ahmed a raison lorsqu'il dit que l'expression "sans-papier" fait référence à une absence de détention de documents autorisant un séjour sur le sol français.

Le mariage blanc fait référence à une union scellée dans un but étranger à ceux normalement causes du mariage ... s'aimer, vivre ensemble, avoir une famille, être fidèles, se secourir, ...

Le cas classique vise à obtenir la nationalité française...

Une enquête est généralement menée afin de vérifier ce but.

L'idée est donc que si le but premier est l'obtention de la nationalité française, le mariage est nulle ... plus précisément, l'effet recherché est nul : un mariage peut être valable, mais le mari étranger ne pourra pas bénéficier de la nationalité.

Savoir dire oui ou non? on s'en fout. Soyons sérieux. En pratique pensez-vous qu'une personne vienne à la mairie pour se marier sans connaître le protole rudimentaire?

Par contre, sur l'impossibilité de démonter son état civil, je n'y avais pas pensé et n'en sais rien, mais il me semble qu'il s'agit d'informations publiques et que l'enquête à laquelle je fait référence décrouvira ces information, si les interessés n'y sont pas parvenus avant...

Si tu quittes le cambodge en état de guerre et en flammes et que tu arrives en france une main devant, une main derriere, je pense qu'il peut être possible de prouver ton état civil par les mesures dérogatoires prévues par le code civil : exemple en cas de destruction des archives d'une mairie par un incendie, la preuve jusqu'ici trés réglementée, redevient libre...

Qu'est ce un sans papier ?
un étranger venu avec un visa touristique de 3 mois et qui reste au dela de ce délai
c'est aussi un "clandestin"qui n'a pas un papier de son pays,qui donc peut se dire américaun,mexicain,roumain,afgan,ivoirien ,chinois, s'inventer une identité,se dire célibataire,alors qu'il a femme et enfants dans son pays d'origine

Le mariage en France permet certes d'obtenir la nationalité,mais surtout la régularisation administrative

L'enquête comment la france va t elle enquêter dans un pays étranger, surtout si ce n'est pas le tien ? ou si tu donnes un identité erronée?

Mariage nul, certes mais à charge de démontrer qu'il n'avait pour but que l'obtenion de papier et a postériori

Savoir dire oui ou non,on s'en fout..... c'est vrai il y a des pays où la parole et la signature n'a aucune valeur,surtout celle d'une femme,de l'incroyant ,vis à vis d'eux, chez les catholiques on achetait bien des indulgences

Au sein de la police, il existe un service spécialisé qu'on appelle : brigade mobile de recherche de la plocie aux frontières.

Crois-moi, ils sont terriblement efficace pour rechercher l'identité d'une personne.

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REGISB,

Je suppose que ton ami brésilien avait des papiers,pour se marier en France il lui a fallu comme fournir un acte de naissance,provenant de son pays,avec traduction;donc ayant justifié de son identité,il est possible au titre de l'entraide policière de savoir ce qu'il a fait
Maintenant je me demande pourquoi on a enquêté sur lui ? peut être Beau Papa bien placé qui n'appréciait pas ce mariage,ou parce que la future flirtait avec le secret défense
J'ai une amie qui a épousé un Gendarme,au siècle dernier certes,mais il y a eu enquête de Gendarmerie sur elle.
J'ai eu droit une enquête,car j'ai failli être officier ministériel : entretien
avec les RG qui apparement ne savaient rien de moi si ce n'est ce qu'il y avait dans la suplique; je n'ai eu qu'à confirmer verbalement les informations et justificatifs se trouvant dans mon dossier :diplomes,casier judiciaire-je suppose qu'ils avaient eux celui des délits ,contraventions-situation militaire, puis ils ont fait une enquête de voisinage,de moralité


Mais le sujet c'est le mariage de sans papier

Et me semble t il par définition ,le sans papier ne passe pas devant la Police des frontières

Je me demande ce qui se passerait,si par exemple je vais en Belgique sans papier,passant par un poste frontière, sans qu'il y ait controle ,et au retour Belges et Français controlent

Je suppose que lorsque l'on dépose un dossier de mariage, certains documents sont exigés : par exemple une pièce d'identité.
Dans ces conditions la personne sera tenue de présenter celle-ci et de devoiler ainsi, son état civil.

Dans le cas contraire, le maire ne pourra pas procéder au mariage.
Donc la simulation a des limites. Excepté évidemment le cas particulier de l'apatride dont le statut est diffèrent.

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Il te faut justifier ,en France que tu as l'age,que tu n'es pas engagé dans un autre mariage,ou que le précédent est dissous,par exemple
Comment vas tu le faire puisque tu es sans papier ?
C'est à toi de constituer le dossier,de fournir la preuve que tu as l'age,que tu n'es pas déjà marié ou que ce mariage est dissous conformément à la loi française.
Et si tu as divorcé par consentement mutuel,alors que le divorce ,ou cette forme de divorce est interdit n'existe pas dans ton pays ,dans le pays où a eu lieu le mariage

Autant que je me souvienne,les tribunaux français ne divorçaient pas des italiens mariés en Italie où le divorce était interdit,ni des français mariés aux USA ayant divorcé par consentement aux USA quand ce mode de divorce n'était pas autorisé en france