A present que le mariage homosexuel est legalise dans au moins 3 pays d'Europe que ce passera t'il si un couple homo francais se rend dans l'un de ses 3 pays pour se marie. Au yeux de la loi francaise quel sera leur statut par rapport à la loi europeene
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Bonne question. A priori je dirais qu'il sera valide. Mais pour se marier il faut plusieurs conditions et je doute que ça ne soit autre chose qu'un cas d'école! A part Las Vegas, le mariage est une chose relativement complexe!
Je suis en couple homosexuelle avec ma petite amie depuis bientôt 2ans et nous aimerions savoir si en habitant en France nous pouvons nous marier en Belgique et y faire nos inséminations artifielle, tout en restant en France ou doit on vivre en belgique?
Merci! Céline et Cécil!
hello
je crois que le mariage homosexuel célébré à l'étranger n'est pas valable en France
dans mon cours j'ai :
En droit français positif contemporain le mariage est hétérosexuel: décision de la Cour d'appel dans l'affaire de Begle.
[...]
La forme locale étrangère (du mariage) doit respecter certaines conditions de fond, ex : le mariage homosexuel à l'étranger n'est pas valable en France.
donc il semble que ca ne soit pas valable
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"I never was someone who was at ease with happiness"