Le mariage posthume

Bonjour !

Je viens de lire un corrigé de dissertation sur l'incidence de la mort, qui évoque l'article 171 du Code civil:
Le Président de la République peut, pour des motifs graves, autoriser la célébration du mariage en cas de décès de l'un des futurs époux, dès lors qu'une réunion suffisante de faits établit sans équivoque son consentement.

Quels peuvent être ces "motifs graves" ?

Bonjour,

L'exemple classique donné par les professeurs en droit, de ces motifs graves, est l'état de grossesse de l'épouse en devenir, notamment pour que l'enfant à naître puisse bénéficier de la présomption de paternité posée à l'article 312 du Code civil.

Bonsoir,

l'état de grossesse de l'épouse en devenir particulièrement lorsque le mari en devenir meurt au combat (c'est l'exemple que j'ai toujours entendu). La femme peut bénéficier des avantages de son statut d'épouse.

__________________________
Lien vers la méthodologie : > cliquer ici <
Conseils pour réussir :> cliquer ici <
Commencer le droit avant la rentrée : > cliquer ici <
Lycéen je souhaite m'inscrire en droit : > cliquer ici <
Livres pour la L1 : > cliquer ici <
Livres pour la L2 : > cliquer ici <
Présentation du CAVEJ : > cliquer ici <
Le GAJA entièrement fiché : > cliquer ici <
Le point sur le vocabulaire de base : > cliquer ici <
Comment lire un code : > cliquer ici <

Bonjour,

Attention toutefois, le prononcé du mariage posthume n'a qu'un effet très temporaire, ces effets remontent à la veille du décès de l'époux, et ce décès, emporte de facto dissolution du régime matrimonial. Ainsi, l'autre époux ne bénéficiera que très peu de son statut en définitive (sauf d'un point de vue strictement patrimonial qui a plus à voir avec le décès lui-même qu'avec le statut marital).

(sauf d'un point de vue strictement patrimonial qui a plus à voir avec le décès lui-même qu'avec le statut marital)
C'est bien sous cet angle que je l'envisageais, sinon en effet être marié pendant vingt-quatre heures n'a pas grand intérêt ... De plus elle pourra (peut être, a vrai dire je n'ai jamais regardé ça en détail) toucher une pension de veuve de guerre et avoir d'autres droits -

encore une fois je n'ai pas regardé dans le détail, si ça se trouve aujourd'hui ces pensions peuvent être versées à la concubine sous certaines conditions qui sait ... peu probable cependant

__________________________
Lien vers la méthodologie : > cliquer ici <
Conseils pour réussir :> cliquer ici <
Commencer le droit avant la rentrée : > cliquer ici <
Lycéen je souhaite m'inscrire en droit : > cliquer ici <
Livres pour la L1 : > cliquer ici <
Livres pour la L2 : > cliquer ici <
Présentation du CAVEJ : > cliquer ici <
Le GAJA entièrement fiché : > cliquer ici <
Le point sur le vocabulaire de base : > cliquer ici <
Comment lire un code : > cliquer ici <