coucou tout le monde
j'ai eu mon dernier CM de droit civil et à la fin elle nous a dit que pour les partiels il fallait commencer à réflechir sur l'article 331 nouveau du code civil.
Citation :
Article 331
(Loi nº 72-3 du 3 janvier 1972 art. 1 Journal Officiel du 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972)
(Loi nº 93-22 du 8 janvier 1993 art. 10 I Journal Officiel du 9 janvier 1993)
(Loi nº 2002-304 du 4 mars 2002 art. 5 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2003-516 du 18 juin 2003 art. 5 Journal Officiel du 19 juin 2003)
(Loi nº 2002-304 du 4 mars 2002 art. 5 Journal Officiel du 5 mars 2002 en vigueur le 1er septembre 2003)
(Ordonnance nº 2005-759 du 4 juillet 2005 art. 3, art. 14 III Journal Officiel du 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006)
Lorsqu'une action est exercée en application de la présente section, le tribunal statue, s'il y a lieu, sur l'exercice de l'autorité parentale, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et l'attribution du nom.
pouvez vous me dire ce que vous en pensez ?
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"I never was someone who was at ease with happiness"
