Le Parlement et la loi

Bonjour,

Voici mon sujet de dissertation : Le Parlement est-il toujours l'auteur de la loi ?
J'ai du mal à trouver une problématique et un plan, je ne vois pas ce que peut etre l'enjeu de la question.
Je pensais parler des différentes initiatives pour créer une loi (projet et proposition) mais cela ne recouvre pas entièrement le sujet.
On sait que le Parlement est l'auteur de la loi quand il fait des propositions de lois, mais je ne vois pas qui pourrait le "remplacer". Il y a suremement le gouvernement, mais le reste je ne vois pas du tout.
Merci de me guider afin d'y voir plus clair.

salut stef
oui tu es sur la bonne voie quand on sait que 95% des lois sont issues de projet de loi émanant donc du Gouvernement !!!

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Alea jacta est

Merci pour ta réponse.
quelqu'un aurait une idée des notions que je pourrais aborder dans cette dissertation ?

Si on ne prend pas la définition organique de la loi mais une définition matérielle alors tu peux aussi parler des ordonnances de l'article 38 il me semble. Le Parlement n'a alors plus aucun rôle sauf lors du vote de la loi d'habilitation et lors de la ratification, c'est à dire un rôle restreint.

Cette perception des choses n'est pas tout à fait exacte.
Sous la Vème, le critère du nombre de propositions de lois adoptées par le parlement n'est pas pertinent. Depuis 1962, nos institutions se structurent autour du clivage majorité-opposition et non plus exécutif-législatif.

Les lieux qui auparavant étaient destinés à concilier l'exécutif et législatif comme la conférence de présidents pour l'ordre du jour, les commissions permanentes pour l'élaboration de la loi... se sont trouvés dénaturés.
La majorité (députés et le gouvernement) réalisent un travail de concertation important bien avant le dépôt du texte de proposition ou de projet sur le bureau d'une des deux chambres.
Oui la part des projets est prépondérante, pour autant le travail des parlementaires de la majorité influe de manière non négligeable sur le contenu du projet.

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Est-ce que parler de l'UE serait HS? C'est à dire : la loi est prise, dans beaucoup de cas, dans le cadre l'application de directives européennes. Dès lors le Parlement n'est ppeut être pas réellement l'auteur de la loi, puisque d'une certain manière son essence découle de l'UE ....

Merci pour vos réponses.
Pour l'UE j'y pensais aussi. Je pense que cela peut etre bien d'en parler.
Mais une sous-partie dessus ca pourrait aller ?

La réponse au sujet est évidente!!! Oui le Parlement est toujours l'auteur de la loi!!!! En effet, l'article 34 précise que le parlement vote la loi, autrement dit, seul un acte du parlement peut etre une loi. En revanche, on peut montrer qu'il ne "fabrique" pas toujours la loi et que bien souvent il ne fait que la voter (projet UE et autres). Au final, il faut montrer que la France est un systeme de balance des pouvoirs où il y a une collaboration à l'exercice de la fonction législative. Autrement dit, le Parlement est toujours l'auteur de la loi d'un point de vue formel mais il ne la fait pas systématiquement d'un point de vue matériel.