Le parlement et le contrôle de l'exécutif

Bonsoir à tous,

Je suis en L1 droit et j'ai comme sujet de dissertation en TD :

" Le Parlement a-t-il réellement les moyens de contrôler l'exécutif national ? "

Je vous soumet mon plan afin de recueillir quelques avis qui pourraient m'aider à améliorer ma copie...

I - Un contrôle limité par la Responsabilité gouvernementale

A - La responsabilité gouvernementale de l'Assemblée Nationale
B - La responsabilité gouvernementale du Sénat

II - L'information du Parlement comme moyen de contrôle

A - Les techniques classiques
B - Les techniques modernes


Je dois encore améliorer le plan, ce n'est qu'un brouillon.

En espérant recevoir vos avis, je vous remercie d'avance !

Bonsoir,

Un contrôle limité par la Responsabilité gouvernementale

A - La responsabilité gouvernementale de l'Assemblée Nationale
B - La responsabilité gouvernementale du Sénat

La lecture de votre première partie laisse à penser que vous n'avez pas compris ce qu'est la responsabilité gouvernementale : elle est la responsabilité du gouvernement, précisément devant le Parlement. Aussi " la responsabilité gouvernementale de l'Assemblée nationale" n'a pas de sens. La responsabilité du Gouvernement signifie que le Gouvernement peut se trouver contraint de démissionner par l'Assemblée nationale (que le mécanisme permettant d'aboutir à sa démission soit mis en oeuvre par lui ou par l'Assemblée nationale)

Ces mécanismes se trouvent à l'article 49 de la Constitution et se déclinent en trois hypothèses :
- le gouvernement (le premier ministre plus précisément) peut, de lui même, mettre en jeu sa responsabilité (autrement dit se faire renverser) sur son programme ou une déclaration de politique générale. Si l'Assemblée nationale ne vote pas la confiance, le gouvernement doit démissionner ;

- l'Assemblée nationale peut voter une mention de censure sur un texte présenté par le Gouvernement. Si c'est le cas (je passe les conditions), le Gouvernement démissionne ;

- Le premier ministre peut engager sa responsabilité sur un texte : dans ce cas, le texte est adopté (donc sans débat et vote de l'Assemblée) sauf si une motion de censure est votée par l'Assemblée nationale (le fameux 49 alinéa 3).

Dans tous les cas ces mécanismes ne jouent que devant l'Assemblée nationale et ce n'est pas la responsabilité de l'assemblée qui est en jeu mais bien celle du gouvernement. Le Parlement n'a pas de "responsabilité" à proprement dit qui aboutirait à une démission. En revanche, le droit de dissolution de l'Assemblée nationale (et non du Sénat) appartient au Président de la République.

Du coup contrairement à ce que vous indiquez dans votre titre de la première partie, le contrôle du Parlement n'est pas limité par la responsabilité gouvernementale puisqu'au contraire, cette responsabilité permet à l'Assemblée de le faire démissionner.

Par ailleurs, l'information du Parlement est un outil de contrôle. Il y a d'autres mécanismes (à titre d'exemple, les questions écrites et orales qu'il pose au Gouvernement, les commissions d'enquête qu'il peut créer, un ordre du jour qui est périodiquement consacré à l'évaluation des politiques publiques......)

Bonjour,

j'ai l'impression personnellement vous allez citer que de très peu d'éléments du contrôle du parlement ou que vous allez nous faire tout une liste dans le II).

Concernant la dissertation n'oubliez jamais, que cet exercice est l'occasion de donner votre avis à la lumière des connaissances que vous avez désormais. C'est pour cela que l'on doit apercevoir une opinion que ce "oui" ou "non" ou même "oui et non", peu importe à partir du moment où tout est justifié.

Le titre des II)A et II)B) je ne les aime pas: Les techniques modernes sont suffisantes ? nécessaire ? insuffisante ? indispensable ? Votre titre doit traduire ce que vous allez nous expliquer. Pour l'instant, il s'agit d'une liste de techniques "modernes" si je lis uniquement le titre.

A la fin de votre devoir, nous devons avoir une analyse et non uniquement un déversement de connaissances de cours

Bonjour

Pourquoi avez-vous recréé le même sujet ce matin à 09h57 ?
Je vous informe que je l'ai supprimé.

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