salut, voici le sujet de ma dissertation : le parlement exerce-t-il encore le pouvoir legislatif?
Après avoir lu la "jurisprudence" du site sur des sujets similaires, et après avoir fait des recherches je suis parvenue à ce plan:
I/ le parlement passif
A. le domaine de la loi strictement reservé
B. subordonné au gouvernement
II/ l'exécutif dans le législatif
A. l'impulsion gouvernementale
B. le gouvernement et l'élaboration
mes intitulés ne sont surement pas correcte. j'attend vos critique, merci
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