Le Parlement: titulaire principal du pouvoir législatif?

Bonsoir à tous chers juristes.

J'écris ce post en urgence, j'en conviens, l'appel du débat télévisé (et des pizzas au four lol) est très persistant.

j'ai pour demain une dissert à rendre en TD, et je suis en L1.
Voici donc le sujet : Le Parlement est il le titulaire principal du pvr législatif sous la Ve ?

Je vous épargne mon analyse du sujet, vous devriez sans problème la relever (j'ose esperer ) tout le long de mon plan.

Le voilà :

I) UN TITULAIRE FRAGILE, AU CHAMP DE COMPETENCE LIMITE

A) La C. du 4 octobre, défavorable au Parlement

DG veut "un Parlement qui ne prétende pas sortir son rôle". Il cherche à contrôler l'ubris parlementaire, en référence au puissant pouvoir législatif que le pays a connu sous la IIIe et la IVe.

a) -Limiter le champ d'action du Parlement :
Parlementarisme rationalisé, de M.Debré pour permettre au gouvernement d'obtenir une majorité qui ne doit pas lui poser de probleme.
2 sessions parlementaires pour éviter un controle du Parlement sur le gvt trop oppressant. De plus, il est très dur d'obtenir des séances extra ordinaires.
Un domaine de la loi bien stricte, pour que le Parlement ne s'immisce pas partout.
On crée le CC, un chien de garde du Parlement pour veiller à ce qu'il respecte les volontés des constituants, et que son role de faire la loi soit "controlé".
Le Président, membre de l'executif est irresponsable devant le P. Il ne controle donc pas tout l'éxecutif...

b) -l'asseoir face au gouvernement

L'ordre du jour est fixé par le gvt, qui controle le processus législatif et a le monopole de la loi.
Introduction de la double initiative législative, qui fait que 90% des lois sont des projets, seul 10% sont des propositions...
Le PArlement devient une simple chambre d'enregistrement...

B) 1 institution concurencée dans la pratique du pouvoir législatif

a) au sein même de l'Etat par le gvt :

Double initiative législative, monopole de la loi de l'Etat, déjà cité mais argument utilisé dans une optique différente donc.
Procédure de législation déférée, avec les ordonnances. La majorité, sauf accident favorable au président et gvt permet à l'executif d'empieter sur le domaine de la loi.
Nouveau pouvoir réglementaire qui permet d'édicter des normes, certes pas la loi mais tout de même. Reglement a compétence négative.

b) et d'autres "forces"

L'article 55 soumet la loi aux traités , et oblige le Parlement à se soumettre aux normes internationales, voulues par l'executif.
L'UE, avec ses reglements et directives FORCE le Parlement à voter ses normes. Le Parlement n'a pas le choix. Il est tjrs cette simple chambre d'enregistrement. C'est l'Europe qui fait la loi, pas le Parlement.
Le peuple peut voter des lois, que le Parlement aurait refusé ! cf 1962 et le SUD. D'autres referendums comme 2005 ou 2000.





II) LE P., PRINCIPALE INCARNATION DU PVR LEGISLATIF DANS LES INSTITUTIONS FR

A) SEULE INSTITUTION A CONCENTRER LES CARACTERES DU PVR LEGISLATIF

Selon la conception de Montesquieu et de Rousseau, le P. rpz de la Nation souveraine fait la loi, expression de la volonté générale, le P. vote la loi, le budget et controle l'executif. Il est la seule instit a pouvoir réunir ces attributs.

a) vote et fait la loi : proposition de loi, peut reviser la C. ,

b) vote le budget : il est présenté par le gvt, mais peut l'amender

c) controle l'ex : Avec les commissions, ou les commissions d'enquetes spéciales

B) Une institution qui s'est constamment renforcée sous la Ve.

JE fais vite là, la pizza refroidit :p

En gros, avec les révisions de 1995 sur la session unique, et celle de 2008, le P. a plus de pouvoirs, au détriment de son rival le gouvernement, et reste donc le titulaire du pvr législatif, malgré certains points.




Bien à vous mes amis. Je vous remercie d'avance de votre contribution.

Mon semestre va en dépendre :)

Bonsoir, j'arrive probablement trop tard mais e pense aussi que les réflexions clés sont : parlementarisme rationalisé (donc revalorisation de l’exécutif), concours du Parlement et de l’Exécutif dans la procédure législative, réforme de 2008 qui veut renforcer le Parlement en le dotant d'outils (sans toutefois ...) - après les intitulés pourraient gagner en clarté (encore que ...) - et comme la problématique est claire il faut juste y répondre - le sujet est très classique - je n'ai que parcouru vos développements, si vous avez encore besoin d'arguments ou d'autres développements faites le savoir,

désolé pour le retard je regardais le débat également, j'en connais deux qui vont bien dormir ;)

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ahah je travaille tjrs sur le devoir.

Je tente en vain de le perfectionner.
Vous m'excuserez, mais si j'ai bien compris votre post, vous vous accordez avec moi sur le plan ?

J'en suis au II) B).

J'ai en effet retravailler les titres, c'était un brouillon enfait.
Mais je voulais être sur que l'axe sur lequel je m'étais basé n'était pas trompeur, à savoir
I) Un Parlement concurrencé et fragilisé
II) Mais un parlement qui reste le principal titulaire du pvr législatif du fait de ses fonctions (controle du gvt, vote de loi, vote budget).

Merci d'avoir répondu !

pour moi ça me va, les idées principales quant au point numéro deux c'est que le parlement conserve des attributions fortes et historiques (vote du budget, droits civiques etc ...) , en même temps le Conseil constitutionnel et le conseil d'Etat modèrent les articles 34 et 37 (le conseil constitutionnel interprète largement le 34 et de plus les lois organiques sont aussi le fruit du parlement (sauf ordonnances des premiers mois de la Ve République) => le CC (paradoxalement) protège le domaine de la loi et étend son domaine

que dire de plus que ce que vous dites ... quand l’exécutif empiète sur le législatif le conseil constitutionnel est compétant (a 41 je crois), quand l’exécutif empiète sur le législatif le CE est compétant (recours en annulation pour abus de pouvoir) ce qui est plus long et lourd ;
l'executif ne porte que peu d'intérêt a voir son pouvoir empiété par le législatif (il a la majorité parlementaire, les débats son publics, la loi est plus solennelle)

sinon je vais jeter un coup d'oeil en détail "rapidement" à ce que vous décrivez si vous voulez (mais en effet je pense qu'il va falloir articuler beaucoup de choses autour de la réforme de 2008)

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bien bien !

car en effet je suis à la fin du B), je viens d'ouvrir sur la révision de 1995 qui instaure une session ordinaire de 9 mois, que j'expose comme plus opportune à un travail législatif serein.

je vais donc attaquer la réforme de 2008 :

Je compte m'axer en démontrant que le Parlement conforte ses pouvoirs, et renforce son rôle d'avatar du pouvoir législatif dans les institutions francaises .

le plan me parait logique, mais il ne faut pas faire passer la réforme de 2008 comme étant le miracle tant attendu qui va redonner ses lettres au parlement (fait majoritaire accentué etc) (j'aurais peut être fait une sous partie là dessus mais c'est peut être mon coté pessimiste ) , mais oui je ne vais pas remettre en cause ni le plan ni les idées directrices, et le cours me semble probablement su

la prochaine fois venez plus tôt il y aura plus d'intervenants et on pourra y réfléchir plus a tête reposée ;)

d'ailleurs vous ne parlez apparemment pas des référendums (sans compter le référendum d'initiative populaire et parlementaire dont la proposition de loi est soumise au CC ) , pourtant Sarkozy l'a répété deux fois ce soir et Hollande une, "si le Parlement fait obstruction je ferai un référendum"

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