Le patrimoine

Bonjour à tous,

Je me permets de vous demander votre avis à la question à choix multiple suivante:

Sont patrimoniaux les droits suivants:

a) le droit à l'honneur
b) la copropriété
c) le droit de vote
d) le droit de créance du bailleur relatif au comportement de bon père de famille de son locataire
e) le droit octroyé au propriétaire d'un fonds enclavé de passer sur le terrain de son voisin


Le patrimoine présente 2 caractéristiques: Ces éléments présentent toujours un caractère pécunaire, appréciable en argent. Donc je peux éliminer déjà le droit à l'honneur et le droit de vote. Ensuite les éléments d'un patrimoine sont en principe cessibles.

Je bloque un peu pour les 3 propositions restantes...Quelqu'un peut-il m'aider svp?

Je vous remercie d'avance

la dernière je dirais qu'il s'agit d'une servitude de passage et donc à ce titre je la mettrais en dehors du patrimoine en tant que droit réel...

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Bonjour,
Bonne colle. Je n'en suis pas si sûr puisque, justement, une servitude fait baisser la valeur du bien grêvé.
La copropriété, au sens où je l'entends moi, ne fait que régler les relations entre copropriétaires de gros oeuvres communs, règles qui ne sont pas censées remettre en cause la valeur des patrimoines respectifs.
Le droit de créance du bailleur relatif au comportement de bon père de famille, je ne vois pas trop bien ce que c'est.

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Hors Concours

euh , qu'est ce qu'un droit patrimonial ???
s'il est patri il n'est pas matri monial

- le droit à l'honneur => c'est un droit personnel
- la copropriété => c'est un droit réel principal
- le droit de vote => c'est un droit personnel
- le droit de créance du bailleur relatif au comportement de bon père de famille de son locataire => c'est une créance donc c'est un droit patrimonial
- le droit octroyé au propriétaire d'un fonds enclavé de passer sur le terrain de son voisin => c'est une servitude donc c'est un droit réel

il s'agit donc du droit de créance du bailleur relatif au comportement de bon pere de famille de son locataire

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Bravo Jeecy
pas comment tu réponds à la question : patrimonial ou non

quant au droit à l'honneur évite quelques régions où c'est plus familial que personnel

effectivement...

les droits réels sont des droits patrimoniaux, honte à moi

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Donc les réponses définitives seraient: b,d et e.

oui c'est ca

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Le doit de créance du bailleur relatif au comportement en bon père de famille du locataire, si c'était un droit patimonial, on pourrait logiquement en disposer ! Or comment dispose-t-on de ce type de créance qui tient au comportement de son locataire ? La notion de créance se rapporte ici au fait que le locataire a l'obligation de se comporter normalement dans le logement qu'il loue mais on ne peut pas forcée quelqu'un à se conformer à cela! je doute donc que ce soit patrimonial.

Ce bon vieux Cornu travaille t il pour rien? lol... en résumé : un droit patrimonial est transmissible, a titre honéreux ou a titre gratuit (la confusion droit réel et droit patrimonial m'a effrayée...) alors qu'un droit extra patrimonial n'est JAMAIS transmissible, meme si une atteinte à son exercice peut etre source de reparation pecuniaire.
B E sont donc patrimoniaux...l'enoncé de D me laisse perplexe...mais a mon avis c'est extra patrimonial.

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Master 2 droit Notarial