Bonjour,
J'ai une question relative aux personnels des SPIC: d'après de nombreuses sources que le SPIC soit géré par une personnes publique ou une personnes privé les personnels sont salariés de droit privé sauf le directeur et le comptable public. Jusque la tout va bien, mais ma prof nous a donné un tableau dans lequel il est écrit que les personnels des SPIC géré par l'Etat ou les collectivités territoriales sont je cite "des agents publics qui peuvent être fonctionnaires, sauf quand ils sont recrutés dans les conditions de droit commun".
Le problème est que je doute de cela d'autant plus que je n'ai trouvé aucune jurisprudence ou texte allant dans ce sens.
Quelqu'un pourrait m'éclairer sur la question, merci
Ce doit être une erreur...
Puisque tu cites justement le principe selon lequel les agents des SPIC sont des agents de droit privé sauf les deux postes mentionnés...
Demande des précisions à ton prof, s'il y a erreur il l'avouera sans problème !
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Master Droit public des affaires Lyon 3