Le personnel judiciaire

Article écrit par Margo.

{{LE PERSONNEL JUDICIAIRE}}

{Les magistrats du siège} jugent l'affaire et ceux du {parquet} sont des agents du pouvoir exécutif. La compétence du conseil supérieur de la magistrature a été étendue aux magistrats du parquet. Il intervient en matière de nomination et en matière disciplinaire.

Les magistrats du corps judiciaire sont recrutés par concours. Les trois premiers recrutent des auditeurs de justice. Les deux autres permettent aux candidats d'être directement magistrats.

Les magistrats du siège instruisent les affaires puis rendent des décisions. Les juges sont protégés contre le pouvoir exécutif. Ils sont inamovibles et une commission d'avancement s'occupe de leur avancement. Ils ne peuvent pas se voir imposer une mutation même si c'est un avancement. C'est le Conseil supérieur de la magistrature qui statue sur les questions disciplinaires.

Les justiciables sont protégés contre les juges. Il existe diverses activités qu'un juge ne peut exercer. Il existe des règles d'incapacités : un juge ne peut consulter ni plaider…

{Le ministère public} n'est organisé qu'auprès des juridictions de droit commun (TGI, CA, Cour de cassation). C'est un corps hiérarchisé. Au sommet il y a le garde des Sceaux, puis le chef du parquet. L'inférieur doit obéir au supérieur à  l'écrit mais pas à  l'oral. C'est un corps indivisible et indépendant. Les membres du parquet sont amovibles.
Le ministère public représente la société, défend l'intérêt social. S'il est partie jointe par la voie de la réquisition, il intervient pour donner son avis sur l'application de la loi dans une affaire. Il peut être partie principale par voie d'action.