Le Président de la République et la révision de la Constitution

Bonsoir à tous,

j'ai travaillé sur une dissertation et j'aimerai avoir vos avis, vos indignations, vos suggestions à son propos

Sujet de la dissertation : "Le Président de la République et la révision de la Constitution sous la Vème République".



Comme problématique, j'ai trouvé: Dans quelle mesure le Président de la République joue un rôle central dans la révision de la Constitution sous la Vème République ?

Mon plan :


I - Le rôle éminent du Président de la République
A) Son rôle valorisé au stade de l'initiative > en parlant du phénomène majoritaire, proposition purement formelle du 1er ministre
B) Son rôle confirmé au stade de la procédure > en parlant de la promulguation par le Président

II- Le rôle conditionné du Président de la République
A) L'utilisation critiquée de l'article 11 > utilisation risquée car possibilité de désaveu (ex: De gaulle en 1969) ; utilisation critiquée de part son aspect inconstitutionnel.
B) L'utilisation redoutée de l'article 89 > Même si on a un recours massif à l'article 89, ce recours est subjugué par de nombreuses hantises comme celle d'atteindre les 3/5 des suffrages au congrès, le recours timide au référendum car conditionné par la volonté du peuple souverain, le pouvoir affaibli en cas de cohabitation (proposition plus formelle du 1er ministre)


Cependant, il me reste des élements que je n'arrive pas à "caser" dans mon plan:

-L'existence de domaines de révision
-la possibilité pour les membres du Parlement d'être à l'iniative d'une révision de la Constitution


Je vous remercie pour votre bienveillance que je sais, considérable.

Bonne soirée à vous tous.

Bonsoir,
exhaustif je vois :p

Et vous vous devez le rendre quand votre devoir ? J'y jèterai un œil demain - je ne promets pas d'avoir des millions de chose à dire je ne suis qu'en début de l2 mais je vais essayer --

(Je ne peux pas vraiment lire ça maintenant on m'en excusera ;) )

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Bonjour à toi gregor 2,

mon devoir est pour lundi ;)

Salut paulinerio,

Je trouve que ta dissertation est pas mal du tout, peut être faudrait-il insister d'avantage sur les fluctuations du présidentialisme au cours des mandats de la Ve République, ce qui a influé sur les pouvoirs du parlement et du président de la République.
Pour information, mon prof de droit m'a donné le même sujet de dissertation...

Je te souhaite bon courage pour continuer à pofiner ton devoir.

Bonjour,
J'ai le même sujet que toi et j'ai fait à peu près le même plan sauf que j'ai placé en II B) les domaines de révision, mais je ne sais pas si c'est une très bonne idée car ça fait une très petite sous-partie...
Sinon en ce qui concerne la possibilité pour les membres du Parlement d'être à l'initiative d'une révision de la Constitution, je pense que tu placer ça dans le I A) car cette initiative pourrait apparaître comme parfaitement concurrente de celle de l'exécutif mais en vérité, il s'agit d'une fausse symétrie : Même si les parlementaires usent beaucoup de ce droit, bien peu de propositions sont en effet retenues, toutes les réformes aboutissant étant généralement issues d'une initiative de l'exécutif.
Evidemment, tu fais ce que tu veux de ces conseils, je n'ai pas la prétention d'être une juriste expérimentée ;)

Merci Eruals pour ta participation. J'ai en effet, oublié de rajouter cet aspect dans mon II- A)

Dans quelle faculté êtes- vous ?

De même .

le role du president de le republique