Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour, j'aimerais avoir un renseignement:
Il s'agit d'une restitution d'oeuvre d'art. (Prêt d'usage)
Quels sont les sanctions juridiques, lorsqu'on prête une oeuvre d'art authentique à une personne, et que celle-ci, lors de la restitution, nous trompe en nous rendant UNE COPIE de de l'oeuvre authentique prêté ?
Merci d'avance à tout ceux qui pourront me renseigner.
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