Le prez de la Veme en cohabitation...

J'ai un plan détaillé à faire pour mercredi (ça urge )
voila le sujet:
"Peux t'on dire que le President de la République est encore la clef de voute du systeme institutionnel en periode de coahabitation?"
Merci d'avance

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Bonjour et bienvenue sur juristudiant !

Conformément à l'éthique du forum, pourrais tu nous donner tes premières idées et pistes de recherche ?

Merci d'avance

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Dsl cet oubli, ça ne se reproduira plus

mes premieres pistes:

-d'un coté la perte de pouvoir de fait non prévus par la constitution:
chef de la majorité parlementaire donc chef du gouvernement egalement
==>doit donc composé un gouv conforme à la nouvelle majorité
perd le controle du choix des ministres au profit du 1er ministre(perd l'article8)
il y a réequilibrage des pouvoirs internes
il perd le pouvoir reglementaire de l'article 21a1
perd le controle de l'article20a1

-d"un autre coté, il garde ses pouvoirs de droit (cad prévus par consitution)
==>art5
il preside toujours le conseil des ministres, reste le grand negociateur dans les relations internationales, signent les decrets
et garde certain pouvoir du "domaine reservé" a son mot à dire sur les relations internationales, justice


idee préliminaire de plan(je le trouve pas genial du tout :
I) Le president de la Veme perd en cohabitation ses pouvoirs de faits
a)perte de controle de la politique du gouvernement, l'article20
b)perte du pouvoir reglementaire au profit du premier ministre, l'article 21
II)Le president de la Veme conserve ses pouvoirs de droit
a)il garde ses pouvoirs de president, l'article 5
b)il garde certains pouvoir de fait, le "domaine reservé"

voila.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Je pense que le plan tient la route, il suffit de reformuler les intitulés.
Voilà ce que je propose
I) Un président aux pouvoirs cantonnés
II) Un président qui reste actif

Pour l'essentiel, tu dis ce qu'il faut.

moi je te conseil de ne pas oublié l'art 16 dans la deuxième partie même si le cas ne s'est jamais présenté en période de cohabitation et précise qu'il peut refuser de signer les décret de l'article 13 (comme Mitterand)

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Merci Yann et Akhela, les decrets de l'article 13 j'y avait pensé mais pas une seule seconde aux pouvoirs exceptionnels de l'article 16 merci!!

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

on a vite tendance à l'oublier comme il n'a été utilisé qu'une seule fois pendant le putch des généraux en 61, actuellement ce serait un suicide politique d'utiliser les pouvoirs de la dictature romaine.
pour les décrets de l'article 13 je pensais bien que tu l'avais vu quand j'ai lu tes idées, le détail intéressant est sans doute l'exemple de Mitterand qui refusait de signer les ordonnances de nationalisation.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
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