Le projet socialiste de réforme des institutions

Bonjour à tous,

Etudiant en première année, mon chargé de TD nous a fait une belle surprise pour ces vacances de Paques, en nous proposant le commentaire d'un texte, et ce texte n'est autre que le projet socialiste de réforme des institutions.

Voilà le texte à commenter :

Citation :

« Après une victoire de la gauche lors des élections présidentielles et législatives, nous organiserons dans les six mois un référendum, mis en œuvre par l’article 11 de la constitution, pour soumettre aux Français un ensemble de réformes démocratiques.

Une République parlementaire

- Le Président de la République sera responsable. Le statut pénal du chef de l’Etat sera réformé. En cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, le Président de la République pourra être destitué à l’initiative de l’Assemblée Nationale. Il ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature et ne nommera plus les membres du Conseil constitutionnel. Le quinquennat ne sera renouvelable qu’une seule fois.

- Le Premier Ministre sera lié par un contrat de majorité. Il sollicitera la confiance, avant d’engager son action. Il présentera, au début de chaque session parlementaire, un programme de travail donnant lieu à débat. [...]

- La souveraineté du Parlement sera établie par une co-maîtrise de l’ordre du jour avec le gouvernement, suppression du vote bloqué et de l’article 49-3, stricte limitation de l’article 38 sur les ordonnances et des recours à la procédure d’urgence (art.45), augmentation du nombre de commissions parlementaires permanentes, reconnaissance de la fonction d’évaluation de la loi, vrai statut pour l’opposition. [...]

- L’Assemblée Nationale sera rendue plus représentative par l’introduction d’une dose de proportionnelle et l’élection au suffrage universel direct de députés représentant les Français de l’étranger. Environ un député sur cinq devrait être élu à la proportionnelle sur des listes nationales, complémentaires des candidatures par circonscriptions. Celles-ci seront redécoupées pour représenter plus équitablement les territoires. Cette réforme d’ampleur s’appliquera dès les élections législatives de 2012. [...]

- Le Parlement sera mieux associé à l’élaboration de la politique étrangère et de défense ainsi qu’à la conduite des négociations commerciales internationales et au contrôle des institutions financières internationales. Les projets de directive feront l’objet d’une évaluation par une commission parlementaire permanente relative à l’Union européenne qui sera transmise à l’ensemble des parlementaires avant leur approbation par le gouvernement et préalablement à leur transposition en droit interne. »

J'avouerai que j'ai du mal à structurer ce texte assez long.
Néanmoins, j'ai trouver deux fils conducteurs.

Je voudrais alors savoir si vous estimez que ce plan peut tenir la route.

I/ Une position du Parlement réaffirmée

A/ Des assemblées souveraines dans leurs actions législatives
B/ Une balance des pouvoirs à la faveur du législatif

II/ Un gouvernement responsabilisé et remanié

A/ Un président de la République, chef d'Etat vulnérablé ?
B/ Un pas vers la IVè République

J'aimerai avoir votre avis avant de me lancer dans la rédaction.

Merci à vous,
Cordialement.

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le 19/04/2007 à 16:27

Citation :

II/ Un gouvernement responsabilisé et remanié

A/ Un président de la République, chef d'Etat vulnérablé ?

Le Président ne fait pas partie du Gouvernement.
Met plutot: Une Exécutif responsabilisé et remanié

[size=59:2gws6ytq](pitié pas la Gauche, je ne veux même pas de cette République là :'()[/size:2gws6ytq]

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le 19/04/2007 à 17:37

Citation de Nounoupoun :

Citation :

II/ Un gouvernement responsabilisé et remanié

A/ Un président de la République, chef d'Etat vulnérablé ?

Le Président ne fait pas partie du Gouvernement.
Met plutot: Une Exécutif responsabilisé et remanié

Exact, je veillerai bien à modifier cela.
Mis à part ça, le plan tient-il la route ?

Citation de Nounoupoun :

(pitié pas la Gauche, je ne veux même pas de cette République là :'()

Sans vouloir m'écarter du sujet, je tiens juste à dire que je trouve ces projets de réformes convaincants. Ils sont d'ailleurs les plus réalistes de toute cette campagne présidentielle, tous candidats confondus.

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le 19/04/2007 à 17:50

Citation de neckar :

Exact, je veillerai bien à modifier cela.
Mis à part ça, le plan tient-il la route ?

Citation de Nounoupoun :

(pitié pas la Gauche, je ne veux même pas de cette République là :'()

Sans vouloir m'écarter du sujet, je tiens juste à dire que je trouve ces projets de réformes convaincants. Ils sont d'ailleurs les plus réalistes de toute cette campagne présidentielle, tous candidats confondus.

Bah écoute ca me paraît pas mal à moi.

Quant à ma phrase entre parenthèse, c'est surtou par rapport à ce projet que je dis. Mais c'est ma conception de la République et de la Constitution qui fait. Je n'aime pas l'idée d'abaisser l'Exécutif, c'était surtout dans cette optique, je ne veux pas de ce type de réforme, ce n'est pas comme ca que je vois les choses en fait

. J'aime bien nos institutions actuelles et je ne vois pas en quoi les changer changeraient les choses. Mais quelque part au fond de moi, il doit y avoir un anti-parlementarisme refoulé. Donc réflexion totalement subjective et que j'assume

Euh attend je viens de m'apercevoir d'un truc dans ton plan. Dans ton IIB, tu as mis: un pas vers la IV République, t'as inversé sans faire gaffe je suppose mais bon je demande tout de même, tu voualis bien dire VI hein?
Il ne faut pas que tu oublie de citer Arnaud de Montebourg qui est celui qui a créé un mouvement pour la VIè république d'ailleurs.

Je viens de relire ton plan et le texte. Ton IA me parait bien. Mais dans ton IIB il ne faut pas que tu oublies de parler du Président (ce que tu fais) mais aussi du Premier ministre

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le 19/04/2007 à 18:36

Je vais détailler un peu mes points pour éclaircir mes idées :

En I/A, je veux parler de la souveraineté des parlementaires, dans le sens où on renforce leur légitimité en incluant une dose de proportionnelle, mais aussi avec le redécoupage des circonscriptions. Mais je vais également parler, et c'est le plus important dans cette partie, que d'après ces réformes, le Parlement devrait reprendre le contrôle de la procédure législative.

En I/B, je souhaite ici causer de la matière. C'était assez fonctionnel dans la première sous partie et j'aimerais alors expliquer dans quelle mesure renforcer le poids des commissions est crucial pour leParlement, mais aussi l'importance que revêt un fonctionnement "à l'anglaise", avec rôle de l'opposition, ordre du jour, tuti quanti.

En II/A, je traite de façon toute bête du nouveau statut du président, ce que ca change d'en faire quelqu'un de responsable, se demander alors si on aurait pas deux chefs du gouvernement... voire un seul : le président dela république lui-même.

En II/B, le IV était volontaire. Je voulais ici soulever un problème, celui de l'investiture du gvt par l'AN, et donc d'étudier un dernier point : le parlementarisme vers lequel semble s'orienter cette république avec tout ce que cela implique.

Evidemment je parlerai d'Arnaud [size=59:yhvh51e9]de[/size:yhvh51e9] Montebourg, ainsi que de son compère Bastien François.

Une autre question, dois-je commenter le chapeau ? à savoir

Citation :

"Après une victoire de la gauche lors des élections présidentielles et législatives, nous organiserons dans les six mois un référendum, mis en œuvre par l’article 11 de la constitution, pour soumettre aux Français un ensemble de réformes démocratiques."

On y traite la question du référendum via l'article 11, pratique gaullienne qui posé problème, alors je me pose des questions, mais globalement ce chapeau reste coupé du texte et sans rapport direct.

Cordialement.

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le 19/04/2007 à 20:32

Citation :

On y traite la question du référendum via l'article 11, pratique gaullienne qui posé problème, alors je me pose des questions, mais globalement ce chapeau reste coupé du texte et sans rapport direct.

En effet. Ceci dit, toute Constitution dans une Démocratie est approuvée par le Peuple. C'est donc un double effet. D'un côté la pratique gaulienne et de l'autre la nécessaire approbation par le Peuple. Tu peux tenter de l'inclure en mettant ca en avant. Genre dans une intro.

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le 19/04/2007 à 23:00

Ce sujet a été donné a faire à la Sorbonne pour avant les vacances.

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

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le 20/04/2007 à 01:18

ça ne serait pas plutôt la VI ème République ? :lol:

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».

http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

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le 20/04/2007 à 14:30

Citation de Murphys :

Ce sujet a été donné a faire à la Sorbonne pour avant les vacances.

Peux tu me donner plus d'indications s'il te plait ? Des pistes ?
Merci.

Et puis pour le IV et le VI, vous avez raison, je vais faire ma dernière partie en disnat que l'on s'éloigne de l'esprit des constituants encore plus qu'auparavant.

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le 20/04/2007 à 15:38

Je ne suis pas de la sorbonne, je connais simplement quelqu'un qui y est.

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

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