bonjour à tous, débutant des études de droit j'aurais besoin de votre aide pour répondre à certaines questions qui ont été induites par une lecture du NCPC portant sur le référé.
-Existe-t-il un délai pour signifier une ordonnance de référé rendue par un TGI?
- Une ordonnance de référé non frappée d'appel a-t-elle la valeur de la chose jugée?
- Supposons que la partie "gagnante" ne fasse pas notifier l'ordonnance de référé à la partie "succombante", quelles en sont les conséquences pour les deux parties?
Merci pour vos réponses ou vos conseils de lecture
Merci germier pour votre réponse. Ok il le fait signifier mais s'il ne le fait pas? la partie succombante ne peut pas faire appel d'une décision qui ne lui a pas été signifiée ou suis je dans le faux? si tel est le cas l'ordonnance de référé (après un certains temps) peut elle acquérir la valeur de la chose jugée?
Par avance merci pour vos réponses ou vos conseils de lecture car je ne trouve pas par moi-meme réponse à cette question.
le principe meme du référé est que le jugement soit exécuté le plus rapidement possible d'ailleur le juge peut permettre l'execution à partir du brouillon du procés verbal de la séance.
Ceci étant il faut signifier le jugement sans lequel les délais d'appel restent figés.
le jugement rendue en référé bénéficie de l'autorité de la chose jugée mais il peut y avoir appel et à ce moment il faut savoir que l'appel n'interrompe pas l'execution du jugement de référé.
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oussama
master droit des affaires à la FSJPST
Iphitos a écrit
Ceci étant il faut signifier le jugement sans lequel les délais d'appel restent figés.
le "figé" ne me plait pas;je préfère dire que les délais n'ont pas commencé à courrir,mais rien n'interdit de relever appel dès le prononcé ,sans attendre la signification