Bonjour!
Mon partiel de droit constitutionnel (dissert) de ce second semestre portait sur le sujet suivant:
-> Le régime de la Vème République instaure t-il un régime parlementaire dualiste ?
Voilà en gros ce que j'ai fait (je n'en suis pas vraiment satisfaite :/ )
Ma problématique: il convient de s'interroger sur la véritable nature de notre Vème République et de remettre en cause l'affirmation d'un régime qui se voudrait simplement parlementaire.
Voici l'ébauche de mon plan:
I- La Vème république, la volonté originelle d'un régime parlementaire dualiste sans dérive
A. La rupture souhaitée d'un parlementarisme passé devenu trop envahissant.
(là j'ai parlé de la III et IVème République: souveraineté parlementaire)
B. La Constitution instaurant expressément un régime parlementaire dans son texte constitutionnel
(là j'ai parlé de la responsabilité réciproque entre Parlement/ Gouvernement, partage de la fonction législative, + Conseil constit pour protéger le Gouvernement du Parlement...)
II- La Vème république, l'instauration d'un régime parlementaire dualiste, devenu ambigu et imparfait dans la pratique.
A. Un chemin tracé vers un régime présidentiel: le fait majoritaire
(J'ai évoqué du président comme acteur du jeu politique, son irresponsabilité politique, le Gouvernement ne procède plus du Parlement mais du Président qui lui ne procède de personne: D'où un régime parlementaire moniste puisque le Gouvernement n'est plus responsable devant le Parlement)
B. Un revirement envisageable: la cohabitation
(J'ai brièvement mentionné la cohabitation comme pouvant être la solution d'un parlementarisme dualiste puisque les pouvoirs du Président se voient limités par les contrepoids du Parlement: Ainsi les reponsabilités et compétences entre les 2 organes sont restaurées )
Dites-moi ce que vous en pensez ;)
Merci
Bonsoir,
déjà pour moi le soucis c'est le "simplement parlementaire" dans la problématique, en quoi un régime parlementaire moniste serait "simplement parlementaire" ?
pour vous c'est quoi un régime moniste ou un régime dualiste ? (il y a deux définitions suivant qu'on se place au niveau des relations internationales / Etat ou au niveau des relations exécutif / législatif ,
par contre je trouve le sujet "difficile" ... et très "controversé" vu que la constitution instaure clairement un régime moniste (de mémoire sous les Chartes de 1814 et 1830 le régime parlementaire était dualiste ) - en plus il appel "beaucoup" de culture générale ... (précise ...)
ce qui m'amène avec le problème que j'ai avec votre grand I : " la volonté originelle d'un régime parlementaire dualiste sans dérive " , soit le régime de la cinquième est clairement moniste soit c'est moi qui n'ai rien compris :s le régime de la cinquième n'est pas du tout dualiste ...
en revanche la pratique a fait apparaître une forme de dualisme, le gouvernement n'est pas souvent renversé (et pour cause la majorité lui est acquise même en cohabitation, il n'a été renversé qu'une fois en 62 je crois, le gouvernement Pompidou), la motion de censure est "totalement inoffensive", en revanche le Gouvernement démissionne lorsque le Président le lui demande (ce qui n'est pas du tout prévu dans les textes) (ce qui me donne mon I et II, un peu bateau en jetant les idées comme ça mais bon ...)
je viens d'exploser mon examen de droit constit , je suis bien content de ne pas avoir eu ce sujet :p
* ps : moniste = le gouvernement n'est responsable que devant le parlement et dualiste = il est responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat
donc oui sujet très délicat, dans les textes le régime de la cinquième est purement moniste, le président nomme le premier ministre (un des seul acte discrétionnaire de notre chère tête "dominante" de l’exécutif bicéphale) et ne peut pas le révoquer ...
vous aviez compris ça ou pas ? ça ne transpire pas dans le plan (désolé ... maintenant peut être que c'est moi qui me trompe mais ... erm :p je déteste apporter des mauvaises nouvelles )
je pense que j'aurais eu du mal à faire deux copies double là dessus ... il y à trois ministres qui ont démissionné suite à la demande d'un Président mais ... je ne suis pas certain desquels ... (il faudrait que j'ouvre mes cours mais la flemme, ce soir c'est sociologie pour moi)
attendons d'autres oiseaux de meilleure augure j'espère que c'est moi qui commets des erreurs (si je vous le souhaite sincèrement :p ), surtout qu'avec ma définition du dualisme et du monisme le plan est à 100% à coté de la plaque (ou alors il va falloir m'expliquer ... je suis fatigué :p )
et quoi qu'il en soit c'est passé il faut aller de l'avant et abattre toutes les cartes, se battre dans chacune des matières et ne pas baisser les bras, si il y a un rattrapage c'est qu'on considère qu'il est possible de commettre des erreurs tout en méritant de passer pour son travail ;)
(je dis ça mais c'est pour me rassurer un peu moi même aussi :p )
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Merci de votre réponse ! ;)
Je crois, malheureusement, que vous avez raison. Quant à moi, je pense avoir fait un gros contre-sens en évoquant le dualisme (le considérant finalement comme un "régime parlementaire" et le monisme comme un régime "présidentiel").
En gros, je pense avoir plutôt répondu au sujet suivant: -> Le régime de la Vème instaure t-il un régime parlementaire ? : Aie.Aie.Aie... En bref, je pense que c'est un beau HS ^^ (en espérant que ça ne vaudra tout de même pas un zéro :/ )
Les autres, des suggestions ?
Sinon sur le plan international le monisme c'est la théorie qui voudrait qu'un acte international soit d' invocabilité directe et le dualisme quand il doit être transcrit en droit interne pour acquérir une force juridique
(mais c'est pas le dualisme dont il est question dans le sujet je le dis juste comme ça en passant ça peut servir ;) )
encore beaucoup de matières à passer ?
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Dac ;)
Autrement, il me reste 5 matières à passer !
Le constit était ma première épreuve (...)
bonne chance pour les autres alors ;)
moi il m'en reste 9 >< et en deux jours, des matières mineures mais qui me demandent beaucoup de travail ... sérieusement j'ai l'impression de devenir fou, hier soir je parlais à mon lit pour lui dire qu'il me manquait évidement :p
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lol ^^ Merci, en espérant que je rattrape le constit ;)
En tout cas, bonne chance à toi aussi :)
C'est vrai que le travail à fournir est vraiment important ! J'espère qu'il portera ses fruits lors des résultats ^^