Le renvoi du gouvernement sous la 5ème république

Bonjour à tous

Je dois faire un plan détaillé sur ce sujet. Je sais qu'il faut mettre en évidence la motion de censure mais je n'arrive pas à le faire. J'ai trouvé des éléments de réponse dans différents livres (Chagnollaud, Olivia, ...) Mais je n'arrive pas à bâtir un plan à deux parties.

Pouvez vous m'aider.

De mon côté je vais essayer de trouver un plan et je vous le soumettrez.

Merci par avance.

Article 49-1 : engagement de responsabilité du Gouvernement.
Article 49-2 : la motion de censure
Article 49-3 : l’engagement de responsabilité sur le vote d’un texte.
Sont les Articles prévus dans notre constitution, permettant de mettre en jeu l’existence du gouvernement ….

Autre point, qui pourrait avoir son importance …
S’agissant des moyens dont dispose le président pour nuire au gouvernement !!
Sert le refus de signer les ordonnances, ou encore la dissolution de l’assemble… (Chichi si tu m’entends).
Il existe une tradition selon laquelle, le 1er ministre est tenu de remettre sa démission après une élection présidentielle, et législative. Le président est libre de l’accepter ou non.
Il v’a sans dire que cette procédure n’aurait lieu d’être qu’en période de cohabitation.
Le président peut en provoquant des élections anticipées (via la dissolution par exemple)
Obliger le gouvernement à remettre sa démission…

I. Le renvoi volontaire du gouvernement
A. Le désaccord politique entre le 1er ministre et le Président de la République.
1. La mésentente du 1er ministre à l’égard de la politique du Président de la République.
B. Le désaccord politique entre le gouvernement et l’Assemblée Nationale.
II. Le renvoi forcé du gouvernement.
A. L’émanation du renvoi par le Président de la République.
1. La volonté du Président de la République de changer de gouvernement.
2. La volonté réelle du Président de la République de changer de chef du gouvernement.
B. L’émanation du renvoi par l’Assemblée Nationale.
1. L’engagement par le 1er ministre de la responsabilité du gouvernement sur son programme ou une déclaration.
2. La remise en jeu de la responsabilité du gouvernement par le vote positif d’une motion de censure.

Qu'en pensez vous ? Merci par avance