Le role de l'ecrit en droit de la preuve

Bonjour à tous,

C'est mon tout premier devoir en droit et je suis tellement paniqué que j'ai du coup beaucoup de mal à me concentrer.

Je n'arrive pas à trouver une problématique qui tienne la route; et ma disserte ressemble à la retranscription du cour. J'ai en intro : quels sont les différents types d'écrits? Ensuite j'ai décomposé mon plan en deux parties : actes instrumentaux et actes non instrumentaux. Et en conclusion j'ai voulu faire une "ouverture" en abordant brievement l'évolution des écrits et leur admissibilité juridique.

Mais quand je relis ma disserte j'ai l'impression de relire mon cours. Est ce que quelqu'un pourrait me fournir une piste pour m'orienter vers une problematique qui colle un peu moin aux cours? SVP

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Etudiante en L1 droit - Cavej

Je tiens à préciser que je ne cherche pas à ce qu'on me mache le travail ou quoi que ce soit. J'ai un plan et une problématique, je sais que ce n'est pas bon, j'aimerais juste avoir une idée de piste pour réorienté mes recherches.

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Etudiante en L1 droit - Cavej

L'intitulé de ton devoir est bien "le rôle de l'écrit en droit de la preuve"? Si tel est le cas, je pense que le devoir doit plus s'orienter sur l'importance de l'écrit en droit de la preuve, que les différentes sortes d'écrits (même si cela doit être traité dans une certaine mesure dans la dissertation): la preuve par un acte écrit est la preuve parfaite, non? Voilà déjà quelque chose de très important.
Ce qu'il faut également savoir, c'est que dans cette matière (c'est de l'intro générale au droit, non?) tes connaissances se basent vraiment sur le cours, donc c'est normal que parfois tu ai l'impression de le relire. Il faut éviter, évidemment, que ta dissertation n'en soit qu'une copie: il faut utiliser les éléments, les organiser dans un ordre différent, répondant au sujet.
Voilà, un premier élément de réponse, qui j'espère te guidera quelque peu !

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Je peux peut être t'aider, même si j'avoue ne pas avoir eu de dissertation sur le droit des preuves.

D'abord Thibaut a raison, l'écrit est la preuve parfaite, d'ailleurs tu as du voir les principes de l'exigence de l'écrit et de la primauté de l'écrit. ces deux principes sont deux idées majeures, énoncées dans l'article 1341 du code civil, qui s'appliquent uniquement pour les actes juridiques.
Aussi et peut être, tu peux faire le distinction entre le fait et l'acte, sur le fait que le mode de preuve n'est pas le même (preuve légale et preuve libre).

En tout, il ne faut pas que tu sois choquée de relire par moment ton cours.

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1ère année de droit à la fac de Bordeaux IV-Montesquieu

Oui, exactement !
Je pense qu'en fait, il faut que tu montres l'importance de la preuve écrite, le top du top en droit, mais aussi que la preuve écrite n'est pas le seule mode de preuve (heureusement !). Cependant, cette dernière idée ne doit pas occuper une grande place de ta dissertation, éventuellement une sous-partie, il faut voir ce que tu as déjà écrit.

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Salut,

Bonjour,
Mais attention aussi au "piège classique" :

Waow ! C'est super gentil d'avoir répondu aussi rapidement !
Vous m'avez un peu éclairé et je vous en remercie. Je vais réorienté ma dissert sur les différents degrés d'importance de l'écrit en droit (qui serait ma problématique). De cette façon je pourrais parler de son role qui différe selon que l'on se trouve dans une situation d'acte ou de fait juridique, l'admissibilité de ces écrits et des écrits en commencement de preuve. J'ai pas encore le plan précis mais j'y travail

Je peux garder ma conclusion (avec "ouverture") sur le théme de l'admissibilité des "nouveaux" écris (photocopies, mails, sms) et l'évolution technologiques de ceux-ci.

La phrase introductive de ma disserte est pour rappeler la primauté de l'écrit en France contrairement aux pays du Common Law.

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Etudiante en L1 droit - Cavej

Merci Camille d'avoir bien voulu préciser cela c'est vrai que je me poser la question à savoir si le témoignage pouvait étre considéré comme une preuve. Je ne fais pas de droit pénal (dissert en droit civil) mais logiquement cela vaut également en matière civile.

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Etudiante en L1 droit - Cavej

si le témoignage est admis quand la preuve peut se faire par tout moyen.

Sinon il ne faut pas te contenter de dire : dans tel cas l'écrit est obligatoire dans tel autre non, il faut aller chercher pourquoi il y a une t elle distinction, pourquoi a t on admis des exceptions (comme l'exemple que j'ai donné), des tempéraments (là tu peux parler des photocopies, emails ... oublie les conclusions dans une disserte de droit)

le sujet est bien le [u:23uxbmzj]rôle[/u:23uxbmzj] de l'écrit, donc il ne faut pas juste réciter le droit applicable, il faut creuser un peu plus.

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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

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http://www.jmledroit.blogspot.com

Oui biensur tu as raison. Alors j'ai essayer de constituer un plan avec la problématique : entre acte et fait juridique quel est le role de la preuve par écrit?

I. Situation d'acte juridique
- Les actes authentiques
- Les actes sous seing-privé
- modes de preuve imparfaits
- exeptions

II. Situation de fait juridique
- article 1348 du CC
- exeptions

Alors qu'est ce que vous en pensez ? (ca colle encore trop au cours non ?)

J'ai une autre question technique : en rédigeant la dissert faut il faire apparaitre les titres de ses parties ?

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Etudiante en L1 droit - Cavej

je peux pas beaucoup plus t'aider, parce que j'ai pas retenu tous les détails de mon cours de droit de la preuve, mais là clairement tu fais un "plan catalogue". Dans ce que t'as écrit je vois le droit de la preuve applicable au fait juridique, le droit applicable à l'acte juridique, mais je ne vois pas pourquoi c'est comme ça et pas autrement ... c'est ça le vrai travail de la disserte, le droit applicable tout le monde est capable de le trouver, même les non juristes.

après c'est pas non plus mauvais, surtout pour un 1er devoir de L1 t'auras surement la moyenne voir plus, mais si tu veux vraiment un bon devoir faut aller voir du côté de la doctrine. Après je suis pas sur non plus de ce que j'avance, peut être que la question du droit de la preuve ne fait pas débat (auquel cas un simple exposé du droit positif pourra suffir), mais ça m'étonnerait.

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Non c'est vrai ce que tu dis, je suis entierement d'accord avec toi quand tu dis que je devrais chercher plus loin et voir du coté de la doctrine.
C'est exactement ca mon probléme je ne suis pas satisfaite de mon plan, je le trouve "bateau", le fait est que les seuls supports que j'ai sont mon cours et internet ... il faut que j'attende de retourner en France pour pouvoir me procurer des ouvrages qui pourront m'aider un peu plus.
C'est en partie pour cela que je demande de l'aide sur ce forum, j'ai besoinn de plus de piste et à partir de là je pourrais plus développer mes recherches. Quand tu dis voir du coté de la doctrine qu'est ce qui te viens en tête ? Et dis moi stp pour tes disserts tu fais apparaitre généralement le titre de tes parties et de tes sous-parties ?

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Etudiante en L1 droit - Cavej

En droit, c'est absolument vital les plans apparents, sinon ne te présente même pas au partiels (lorsqu'il s'agit de dissertes bien sûr, ce n'est pas vrai pour tous les types de devoirs!)

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Master Droit public des affaires Lyon 3

waow ok je vois, merci je n'oublierais surement pas mes petits titres

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Etudiante en L1 droit - Cavej

Je n'ai rien de spécial en tête concerant la doctrine du droit de la preuve, peut être même que y a pas grand chose d'intéressant, mais justement ça fait partie du travail de la disserte de rechercher ça (quand c'est des devoirs maison). Normalement c'est à toi de faire ce travail.

Après, si tu n'as pas accès à une BU de droit français, c'est sur que ça complique la tache Tu devrais au moins t'acheter quelques bouquins de droit.
Moi je peux pas trop t'aider sur ce sujet, peut être d'autres L1 qui sont en train d'étudier le droit de la preuve ou d'autres étudiants qui l'étudient à un plus haut niveau.


Je peux développer un peu l'exemple que je t'ai donné, parce que c'est un élément que j'ai retenu (mémoire sélective ^^). Mais ça reste un exemple, c'est à dire un élément seulement du raisonnement.

Normalement le rôle de l'écrit est de prouver les actes juridiques. Un prêt est un acte juridique. Entre particuliers, le prêt doit être prouvé par une reconnaissance de dette.
Sauf que la morale fait que par exemple, un frère ne va pas demander une reconnaissance de dette à sa soeur, "ça ne se fait pas".
Problème: si la soeur refuse de rembourser son frère, celui ci ne pourra pas produire de reconnaissance de dette. Donc d'après le droit de la preuve, il ne devrait pas pouvoir intenter d'action en justice.
Alors la jurisprudence a admis que dans ce cas (je sais plus exactement si c'était frère/soeur) la preuve du prêt pouvait se faire par tout moyen.

Ainsi, une des limites du rôle de l'écrit dans le droit de la preuve, ce sont les "contraintes morales".

Dans ta disserte, il faut faire l'inverse, parler de la limite en général, c'est là qu'est censée intervenir la doctrine, et ensuite illustrer par des exemples jurisprudentiels.

Une autre limite que tu as soulevé, c'est que la jurisprudence a admis la photocopie, télécopie ...

Avec tout ça tu devrais arriver à faire un petit plan bateau genre
I Principe
II limites
et ce sera largement suffisant pour un 1er devoir de L1

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Je sais que c'est à moi de faire ce boulot et crois moi j'adore ça faire des recherches, mais je n'ai pas trouvé grand chose à la bibliotheque francaise de Madrid et j'ai commandé des bouquins sur le sujet en France dont le code civil 2007 qui aprés 2 semaines ne sont toujours pas arrivés Grrrrrr. Je ne suis qu'à deux heures en avion de Paris mais j'ai parfois l'impression d'étre au bout du monde ... enfin je m'éloigne du sujet.
Lol ton plan "bateau" c'est un peu l'idée de mon plan :

I. Situation d'acte juridique
[color=darkblue:16vzfa4z]- Les actes authentiques
- Les actes sous seing-privé
- modes de preuve imparfaits
=> Principes[/color:16vzfa4z]
- exeptions => limites

II. Situation de fait juridique
- article 1348 du CC => Principe
- exeptions => Limites

Je souhaitais néanmoin te remercier de ton aide et je remercie également les autres membres du forum [/color][/color][/color][/color]

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Etudiante en L1 droit - Cavej

nan mais ce que j'essayais de te dire, c'est que ton plan colle pas assez au sujet et reste trop attaché à un cours. D'ailleurs je vois pas d'architecture à part les titres des parties qui sont très plat (où sont les sous parties?).

C'est pas terrible de séparer acte juridique et fait juridique en en faisant tes 2 parties. La distinction doit être faite dès le I A, si ce n'est dans l'intro.

D'où il doit ressortir que le rôle de l'écrit est en principe de prouver les actes juridiques, mais qu'il y a des limites. Ca reste un plan bateau mais au moins ça répond explicitement au sujet, contrairement au tien. Maintenant t'en fais ce que tu veux (à partir de ton plan, il suffirait de replacer les principes dans un I et de regrouper les exceptions dans un II, en cherchant des titres un peu meilleur)
edit: en fait c'est ce que tu as déjà souligné dans ton dernier message en bleu et rouge, donc t'as plus qu'à réorganiser


Concernant les livres, pour préparer des dissertes, il te faudrait plutôt un truc genre précis dalloz ou autre gros bouquin du même genre.
Pour les commentaires, il faudrait que tu ais accès aux périodiques juridiques (tes cours par correspondance ne te donne pas accès à leur version électronique?).

ps: je crois que la complutense a un fond de documents de droit français

edit: http://cisne.sim.ucm.es/search
tape "droit" comme mot clé, tu verras le résultat.

la faculté de droit se trouve pas très loin de la station ciudad universitaria (ligne grise).

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sur la preuve j'ai pour sujet : les entraves aux libertes de preuves" j'ai du mal a structurer un bon plan
pour le moment

I le principe de la preuve de fait(A) et d'acte(B)
II les limitations et entraves impossibilite morale et preuve imparfaite (A) et la loyaute et incapacite (B)

quelles sont vos idees et critiques constructives s'il vous plait et voir des proposition de plan merci a tous