Le rôle du Conseil constitutionnel

Bonjour, je viens sur le forum, pour savoir un peu de ce que vous pensez.

Le sujet de dissertation est : 'Le rôle du conseil constit. dans la protection des droits et libertés fondamentaux.'



J'ai donc tourner ma problématique sous la forme 'Comment le conseil constit. protége t'il les droit fondamentaux ?'

Bonsoir,

Quel est votre plan?

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Bonsoir,
J'espère et je suppose que vous savez quel est le rôle imparti, gobalement, au Conseil constitutionnel ?


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Hors Concours

Bonsoir,

Lorsqu'on lit protection des "droits et libertés garantis par la Constitution", à quoi pense-t-on tout de suite ?

Bah ce qui me viens a l'esprit c'est

- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

- Le Préambule de la Constitution de 1946

Il faut plutôt voir en quoi le Conseil constitutionnel est un garant du respect des droits et libertés garantis par la Constitution. Qu'a-t-il été mis en place pour contrôler tout cela ?

La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

Exact. Que vous évoque-t-elle (qui soit en rapport avec le sujet) ?

Bah du coup j'ai refais la problématique mais je ne suis pas sur que se soit correcte.

Problématique ; De quelle maniére la Question Prioritaire de Constitutionnalité protège les libertés fondamentales ?


Plan :


I. (Cette partie me semble encore un peu confus) mais expliqué commment elle se fait, pourquoi, quand..

II. Les critiques de la QPC

a) Visions positives
b) Visions négatives

Bonjour,
Si vous ramenez le rôle du Conseil constitutionnel dans sa fonction de protection des droits et des libertés à la seule question de la QPC, je pense que vous êtes mal parti...
A vous lire, on dirait que vous n'avez même pas été sur son site Internet pour voir ce qu'il en est dit sur son rôle.

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Hors Concours

Bonjour,
Vous avez réellement suivi mon dernier conseil ?

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Hors Concours

Je patauge totalement pour ce sujet ..

J'ai lu, et relu des livres etc.. mais c'est vraiment un sujet que je ne cerne pas.

Faut il que je rajoute que le conseil contrôle la hiérarchie des normes ?

Bonjour,

Je viens un peu tard pour répondre a ce sujet mais en examen j'ai eu un peu la même dissertation sauf que le libellé était " le juge constitutionnel et la protection des libertés"...bon je ne me souviens plus vraiment de mon plan (c'était il y a 3 semaines) mais grosso modo il me semble que j'avais parlé de la décision de 1971 , l'extension de la saisine de 74 , la QPC et à la fin j'ai un peu nuancé en parlant des limites a ce rôle de protecteur mais seulement dans le petit -b- à la fin....par contre j'ai oublié de parler de la constitution du conseil constitutionnel :(
Pour l'introduction j'ai défini ce qu'était les libertés fondamentales ( affirmation philosophique des droits individuels et reconnaissance juridique , établissement des droits de l'homme avec la DDHC et leur critique), les protections non juridictionnelles des libertés ect ect

Salut ... Au fait jsuis nouvelle sur le site.Donc voici mon sujet:"Conseil Constitutionnel et protection des libertés fondamentales" j'ai fais un plan a 2 parties I-Le C.C garant des libertés fondamentales
II-Les limites a la protection de ses libertés. Mais j'aimerais savoir si mon plan est bon et aussi j'ai beau cherché mais jnai rien trouvé sur les limites. Puis-je compter sur vous???

C' est une idée de problématique à nuancer.