Le rôle du conseil constitutionnel

Bonjour !
Je travaille sur une dissertation mais j'ai toujours beaucoup de mal pour l'élaboration de mon plan....

Qu'en pensez vous ?

Quel est le rôle du conseil constitutionne?

I- Le conseil constitutionnel, garant de la suprématie de la constitution
A- le contrôle de constitutionnalité des lois
B- la répartition des compétences

II- Le cc, arbitre et acteur du jeu constitutionnel
A- le contrôle des droits démocratiques (élections et référendums)
B- l'arbitrage des régimes d'incompatibilité et éligibilité

Qu'en pensez vous ?
Avez vous une autre idée de plan? merci d'avance !

Je pense que l'essentiel est là.
Deux remarques néanmoins :

- Le titre de ton II et plus précisément le terme "acteur" ça signifie que tu va parler de quelque chose où le Conseil a une place centrale. Je veux dire par là c'est un terme fort.
Surtout que derrière on ne voit pas en quoi il peut être acteur du contrôle des droits démocratiques.

Le terme d'arbitre est largement mieux et plus objectif. Il ne faut pas oublier que le Conseil était vu comme un instrument du Parlementarisme rationalisé et qu'à la base le contrôle de constitutionnalité devait être beaucoup moins développé.

Il manque donc quelque chose d'important : la protection des droits et libertés fondamentales.
Et là, pour le coup oui le Conseil est un acteur puisque c'est lui qui a incorporé la DDHC et le Préambule de la Constitution de 1946 à ce que l'on appelle le "Bloc de constitutionnalité".

Je pense qu'il faudrait donc peut être envisagé le plan sous la forme suivante : Perception passée / Perception actuelle


I- Le rôle originaire du Conseil constitutionnel , arbitre des rapports entre les pouvoirs publics
OU -> instrument du Parlementarisme rationalisé

A]La répartition des compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire
B]Le contrôle des droits démocratiques



II- L'évolution du rôle du juge constitutionnel

A]Le Conseil constitutionnel, garant de la protection des droits et libertés
B]Le Conseil constitutionnel,acteur de la constitutionnalisation des branches du droit



Ps : Je précise que dans la partie I je n'évacue pas le contrôle de constitutionnalité des lois. Je ne le mets tout simplement pas de manière apparente.

Nb: je ne vois pas ce à quoi correspond exactement ton B] du II.
Dans le A] que je mentionne il s'agit bien sûr de présenter de manière brève la QPC et d'accentuer sur les droits et libertés. Mais surtout les décisions "Libertés d'association" de 1971, "Taxation d'office" de 1973, "IVG" de 1975, et, d'accentuer sur quelques droits.

Dans le B] il s'agira de porter sur une conclusion plus générale permettant de dire que la jurisprudence du Conseil constitutionnel a contribué à la diffusion du droit constitutionnel, et, qu'il y a une véritable prise en compte de sa jurisprudence aussi bien dans l'élaboration des lois, que dans la diffusion des principes constitutionnels. Je pense par exemple au "droit"/principe d'égalité qui est un principe multi dimensionnel et qui affecte aussi bien le droit pénal, que civil, que fiscal ...

J'ai oublié de préciser.
Plan très intéressant néanmoins pour quelqu'un qui est en première année de droit ;)

Merci beaucoup, votre réponse est très complète. Néanmoins il y a quelque points que je ne comprend pas.
- Pour le fait de la protection des droits et libertés fondamentales, je suis d'accord mais je ne vois pas matière à completer une partie entierre?
- Mes TD sont en avance sur mon cours et de ce fait je n'ai pas de cours, je lis beaucoup de livres mais je ne sais pas ce qu'est le parlementarisme rationnalisé...
- Dernièrement, je ne vois pas où parler de la QPC

Merci beaucoup :)

Ah oui j'oubliais ! Qu'entendez vous par "constitutionnalisation des branches du droit"?