Bonjour!
Alors voilà voilà j'ai une dissertation à faire sur "le rôle du juge constitutionnel" et je voulais savoir si quelqu'un aurait des suggestions pour améliorer mon plan que je trouve peut être un peu bancale voire déséquilibré... et désolée d'avance pour la longueur de mes titres...
Problématique: quelle évolution a-t-elle été suivie par le conseil constitutionnel en France à travers la cinquième république ?
I) De 1958 à 1971, de la fonction limitative du parlement à l'apparition d'un contrôle constitutionnel :
A) La fonction limitative du pouvoir du parlement instaurée par le général de Gaulle :
1) Le contexte de création de cette fonction, les relations entre pouvoir législatif et exécutif.
2) La création de la fonction limitative du conseil constitutionnel.
B) La création de la fonction de contrôle du conseil constitutionnel français :
1) Le contrôle des élections et des référendums par le conseil constitutionnel.
2) Apparition du contrôle de constitutionnalité.
II) A partir de 1971, de l'approfondissement de la fonction de contrôle du conseil constitutionnel aux modalités d'exercice de la justice constitutionnelle :
A) La création approfondie de la fonction de contrôle du conseil constitutionnel :
1) La décision du 16 juillet 1971, création de la fonction de contrôle.
2) Le conseil constitutionnel, garant des droits et des libertés, de nouvelle perspectives de contrôle de constitutionnalité.
B) Les différents modes de contrôle de constitutionnalité des lois :
1) Le contrôle par un organe politique.
2) Le contrôle par un organe juridictionnel.
je pensais aussi à intégrer la question de l'avenir du conseil mais je ne crois pas avoir assez de matière... donc je ne vois pas trop comment faire...
Merci de vos réponses!!