c'est une dissertation à faire et elle sera notée donc c'était juste pour avoir quelques avis de plan car a vrai dire je bloque un peu...et
j'avais pensé a:
I/ l'interprétation justifié par l'existence d'un litige
A/ le devoir d'interprétation du juge
=>art 4 du code civ
B/ l'interprétation limitée au litige
=> art 5
II/ interprétation jurisprudentielle du juge
A/ la notion de jurisprudence
B/ la force de la jurisprudence
a mon avis c'est pas top, donc si vous pouviez m'aider...merci !
Un plan n'a de sens que s'il existe une problèmatique. Quelle est la tienne?
alors ma pb: quel est le role du juge dans l'interprétation de la Loi?
En fait je trouve que ton plan tient la route. Après ce n'est que mon avis et ça dépend de tes développements.
un plan doit nécessairement répondre à une problématique... trouves-tu que ta problématique réponde à ton plan?
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Futur M2... ![/color]
Allez Deydey on se réveille! Elle l'a mise sa problèmatique!