Le(s) CDD

Bonjour
depuis 2008, une loi (n° 2008-596 du 25 juin 2008) a été adopté sur la modernisation du marché du travail, ainsi que l'accord national interprofessionnel du 11 janvier.

Je souhaiterai savoir si les nouveaux types de CDD sont uniquement des CDD à objet défini, contrats de projet destinés aux ingénieurs et cadres, ou bien en existe-t-il d'autres ?

Bien à vous

Bonjour,
Euh... jamais entendu dire qu'on pouvait conclure un CDD sans objet défini (disons plutôt un motif défini), puisque les cas de recours au CDD sont strictement encadrés et qu'il faut bien définir, plus ou moins clairement, un terme à ce CDD et que ce terme est justement lié à l'objet du contrat/motif de l'embauche.
Le cas de recrutement d'ingénieurs et de cadres, en vue de la réalisation d'un objet défini n'est qu'une variante particulière des CDD.

Je ne crois pas que cette loi modifie fondamentalement les cas de recours aux CDD, d'une manière générale.
D'ailleurs, le portail du service public http://www.service-public.fr/ , qui cite bien cette loi, n'a pas modifié ses fiches descriptives.

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Bonjour Camille

il me semblait que le CDD à objet défini était un cas de CDD

Je n'arrive donc pas à cerner alors quels sont ces nouveaux types de CDD par rapport aux 2 textes de 2008
Ca devient confus dans ma tête

Bonjour,

Ben oui, mais ce n'est pas nouveau... ça existe depuis le lendemain du Déluge, enfin... je veux dire... depuis que les CDD existent.
Pratiquement, on peut dire que tout CDD doit avoir un objet défini.
"L'objet" peut prendre des formes différentes, ce qui n'est pas pareil.
Il faut un motif pour pouvoir recourir à un CDD.


Mais quels nouveaux types de CDD ? Perso, je n'en vois pas.


Respirez... Soufflez... Respirez... Soufflez...

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Bonjour,

[code:b1v0t4pz]Mais quels nouveaux types de CDD ? Perso, je n'en vois pas.
[/code:b1v0t4pz]

D'après mes souvenirs, mon prof nous a parlé d'un nouveau CDD applicable uniquement aux ingénieurs et aux cadres, d'une durée maximum de 36 mois, dans le cadre d'une mission ayant un objectif clairement défini; il me semble que geisha fait référence à ce nouveau CDD lorsqu'il parle d'un CDD à objectif défini.

Il est bien sûr ambigu de parlé de CDD à objectif défini puisqu'un CDD nécessite nécessairement un objectif défini...

Bonjour,
Ben, je ne sais pas, d'après moi, ce genre de CDD a toujours existé, il me semble.
En tout cas, il ne ferait que s'ajouter aux types de CDD déjà existants qui, à ma connaissance, ne sont pas remis en cause, heureusement.

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Hors Concours

Avé,

A ma maigre connaissance et en pensant à mes vieux cours de droit social, il y a effectivement deux types de CDD :
1. pour une durée déterminée (remplacements, p.ex.)
2. pour un travail déterminé (opération ponctuelle, réalisation d'une base de données, p.ex.; ou un gros client supplémentaire qui nécessite plus de monde pour une période courte et uniquement sur cette mission précise).

Cela doit être simplement déterminé dans l'objet du contrat.

Mais bon, hein, j'suis une civiliste sur ce sujet ^^

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)