Le serment déféré d'office.

Ma question est simple. Je me demande quelles sont les motivations du juge lorsqu'il défère un serment d'office. Quel est le but de ce serment?

Bonjour,
Je suppose que vous faites allusion aux articles 1366 à 1369 du code civil ?
Vous avez jeté un coup d'oeil aux articles 317 à 322 du sous-titre IV : le serment judiciaire, du titre VII : L'administration judiciaire de la preuve, du livre etc. du code de procédure pénale ? Notamment le 319.
Qui devraient vous permettre de deviner de quoi il retourne.
Rappelons qu'un juge est tenu de trancher un litige, sous peine de déni de justice (art. 4 du code civil) et qu'il ne peut pas, au civil, "relaxer au bénéfice du doute" comme au pénal. Il faut donc qu'il trouve une solution, même en l'absence de toute (autre) preuve.
Autant dire tout de suite que c'est, autant que je le sache, une "technique" assez rarement pratiquée et seulement "en désespoir de cause" quand il n'y a aucune autre solution...

Rappel aussi : ces articles du code civil remontent à 1804, à une époque où on écrivait moins qu'aujourd'hui...

__________________________
Hors Concours

Bonjour,
Autant dire tout de suite que c'est, autant que je le sache, une "technique" assez rarement pratiquée et seulement "en désespoir de cause" quand il n'y a aucune autre solution...
Perso je ne l'ai jamais vue effectivement

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html