Le sort des cadeaux dans les fiançailles

Bonsoir à tous,

J'ai un cas pratique au sujet des fiançailles. Une des questions qui se posent est de savoir si les cadeaux peuvent être conservés par les fiancés après la rupture des fiançailles. Je pars de l'article 1088 qui dit que "toute donation faite en vue du mariage sera caduque si le mariage ne s'ensuit pas". Cependant, il y a une distinction entre les cadeaux d'usage (qui peuvent être conservés) et les cadeaux qui ont une valeur importante (qui sont soumis au régime de l'article 1088 et doivent être restitués. Mais le souci c'est que je ne sais pas si je dois justifier ces deux cas par de la jurisprudence dans ma majeure. Je pense que oui, mais je n'en trouve pas...

J'espère que l'un de vous pourra m'aider, merci d'avance!

Bonjour,

Tout dépend votre cas pratique, si par exemple la bague est un bijou de famille. --> obligation de restitution Civ 1, 23 mars 1983

Ça dépend aussi si la rupture est fautive ou non.

Pour l'importance de la valeur il faut vérifier aussi la fortune de celui qui l'a offert... Si c'est disproportionné : restitution.

Pour la jurisprudence oui il faut la mettre. Dans mes cas pratique je fais toujours :

1-loi
2- JP
3- doctrine si possible

Je ne fais pas un plan, c'est simplement un ordre pour classer mes idées.

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Le souci c'est qu'en l'occurrence il n'y a pas de texte légal pour la bague de fiançailles, hormis l'article 1088. Et je ne trouve pas de jurisprudence pour justifier par exemple que la bague de fiançailles, même si elle a une valeur importante au regard de la capacité financière du donateur, peut être conservée en cas de rupture fautive.

La bague est un cadeau parmi tant d'autre.

S'il n'y a rien de préciser il faut évoquer toutes les hypothèses possible.

Autre que 1088 il y a :

Article 953 du code civil : « La donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause d'ingratitude, et pour cause de survenance d'enfants. »

Pour la JP il y en a plein suffit de taper les bons mots clés dans google.

Après difficile de vous aider plus sans plus de précision sur votre cas.

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

ça dépend aussi du pouvoir d'achat du mec. Un millionnaire qui offre un truc à 100 euros, ce ne sera pas apprécié de la même façon q'un mec au RSA qui offrirait un objet d'une valeur de 40 euros à peine,

bref, casuistique, casuistique ! l'important est que vous justifiez votre réponse ;) afin qu'on apprécie votre capacité à raisonner

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.