Le sort des cadeaux en cas de rupture des fiançailles

Bonjour à tous,

je voulais savoir si ma rédaction de mon cas pratique était correct.
Sur la partie: le sort des cadeaux en cas de rupture des fiançailles.
J'ai d'abord énuméré l'article 1088 du code civil comme quoi, les cadeaux devaient être restitués. Puis, j'ai dis que la jurisprudence distinguait deux types de cadeaux: les présents d'usage que l'on peut conservés et les cadeaux importants autrement dit les cadeaux propter nuptias dont l'article 1088 du code civil s'appliquait et donc les cadeaux devaient être restitués.

Est-ce bien d'énumérer en premier l'article 1088 ou bien de définir directement les deux types de cadeaux.

Merci d'avance pour vos commentaires

Bonjour,

Si la jurisprudence s'est basée sur l'article 1088 pour distinguer les deux types de cadeaux, alors il vaut mieux d'abord parler de l'article 1088 puis de la jurisprudence :).

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"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

Bonsoir, je vous renvoie vers la page suivante qui en parle :

http://www.juristudiant.com/forum/cas-pratique-rupture-des-fiancailles-t16085.html

Ce qui est embêtant c'est que mon intervention de l'époque à disparu avec mon premier compte ...

Mais on devine ce que je disais dans la réponse de Camille ;)

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