Le syndic a pris et détruit mon vélo (pb dédommagement)

Le 30 juillet 2019, l'employé de ménage du syndic qui gère mon immeuble a débarrassé des déchets dans la cour de mon immeuble. Cela a été fait sur ordre écrit du directeur du syndic lui-même qui a pris une photo. Les déchets n'avaient rien à faire avec moi.

Par erreur (ou volontairement), mon vélo (VTT Rockrider qui aurait pu reprendre la route avec seulement une rustine) a été abusivement considéré comme un déchet et pris alors qu'il était rangé (à l'envers pour cause de roue avant à réparer) contre le mur au fond (place qu’il occupait depuis des mois, à l’endroit puis à l’envers). Les déchets étaient eux au milieu de la cour… Le jour même, j'ai remarqué la disparition et signalé l'erreur quelques jours plus tard (le temps d’identifier qui le syndic était) en demandant restitution. L'affaire a tardé. La réponse a ensuite été que le VTT a été détruit. Grand flou parmi mes divers interlocuteurs. Je soupçonne un gros malaise.

Le syndic et l'employé ont été très dur à joindre et n'ont répondu que très tardivement. Il m'a été proposé un vélo de remplacement (différent du mien) au choix parmi plusieurs vélos. Étrangement l'employé disposerait de plusieurs vélos récupérés... J'ai décliné.

A la mi novembre, je fais un courrier avec accusé de réception pour mise en demeure de me dédommager à hauteur de 160€ (valeur estimée) ou de remplacer mon vélo par un vélo similaire d'occasion (même marque et caractéristiques). Sans réponse.

Le 5 décembre, je contacte un conciliateur de justice qui tente une conciliation. Le syndic réitère son offre initiale de vélos de remplacement (parmi plusieurs au choix). Après vérification, il semble qu’il n’y ait qu’un seul vélo (et pas un choix). Je vais aller voir ce que l'on me propose, probablement avant le 20 décembre. J’ai un a priori que le vélo sera à la fois différent du mien et en moins bon état. Et que je subirai donc un préjudice. Je suis aussi mal à l’aide à l’idée de traiter avec celui qui a pris mon vélo (sur ordre)… Et qui l’a peut-être ensuite révisé et revendu (chose que je ne peux prouver).

Je me considère comme victime puisque ma propriété n'a pas été respectée. Quelle est la probabilité de gagner si je poursuis en justice le syndic au vu de ce qui s'est passé ?

J'entends demander:

¤ 160€ de dédommagement ou le remplacement par un vélo similaire (même marque et caractéristiques).

¤ 1€ par jour de dommages et intérêts pour la privation de l’usage de mon vélo depuis 5 mois (soit environ 150€).

¤ 10€ symboliques au nom de l’écologie à verser à une association locale (vélomotiv) de promotion et réparation de vélos pour la destruction arbitraire de mon vélo car c'est un acte antiécologique en plus d’être illégal. Le minimum serait que le syndic remette tous les éventuels vélo récupérés à une association qui les répare.

¤ 1€ symbolique pour le stress que m'a causé cette affaire et l'attentisme du syndic qui aurait très bien pu me dédommager rapidement après avoir reconnu les faits.

¤ L’obligation pour le syndic de signaler à l’avenir aux locataires et par affichage toute opération impliquant le débarrassage d’un vélo, d’un véhicule ou un objet d’une valeur approximative supérieure à 50€. (Puisque ce genre d’ennui n’aurait pas lieu si l’information était donnée avec un clair avertissement qui en plus protègerait le syndic lui-même).

La défense invoque :

1/ Que mon vélo était « mal rangé » et « semblait abandonné » car positionné à l’envers et resté en place plusieurs mois au fond dans la cour. (Est-ce un délit ?).

2/ Que mon vélo était est mauvais état. Ce qui est faux. Ils n’ont d’ailleurs aucune preuve. Juste une photo où apparait une petite partie du vélo, en arrière plan. C'est sur cette base qu'il me propose une VTT d'occase quelconque...

3/ Que je n'ai pas la facture d'achat.

Je suppose que la défense invoquera aussi probablement le fait qu’ils m’ont proposé un vélo (que je vais probablement refuser pour ne pas subir de préjudice, puisque accepter un vélo de moindre valeur serait accepter un préjudice).

Est-ce que je risque de payer les frais de justice de la défense pour « poursuites abusives » ? A quelle somme cela correspond-il ? Dernière modification : 16/12/2019 - par Vegan

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