Le tiers et le contrat

Bonsoir,

Dans le cadre de mon cours de droit de la responsabilité civile, je dois commenter l'arrêt de la Cour de Cassation, com, 21 octobre 2008 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000019687272&fastPos=1

Je suis à l'étape du plan et j'ai quelques doutes. Je comprends bien le fait que l'effet relatif du contrat permette à un tiers d'engager la responsabilité délictuelle lors d'un manquement à l'exécution contractuelle d'un contrat.

Cependant, j'avais pensé dans une première partie parler justement du fait que le contrat est entre les parties, avec l'effet relatif, puis dans une deuxième partie parler justement de l'exigence du dommage pour engager la responsabilité délictuelle ...

Je trouve pas ce plan très bien, l'arrêt est tout petit et j'ai du mal à en dégager un plan correct.

Pourriez-vous m'aiguiller un peu ?

Merci

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L1 droit - Toulon 2015-2016
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Bonjour,
l'arrêt est tout petit et j'ai du mal à en dégager un plan correct.
C'est vrai qu'on pourrait trouver un autre plan sur la base de la problématique suivante :
Comment se fait-il qu'encore en 2008, la cour d'appel de Versailles ne sache pas lire le code civil et notamment l'article 1165, qui date quand même de 1804, un texte qui a donc deux cent ans ?
la cour d'appel a violé, par fausse application l'article 1165 du code civil
Ce que d'aucuns appelleraient une "erreur de débutant"...


Et puis...
Condamne la société Daimler Chrysler France aux dépens ;

Ne serait-il pas alors plus logique de condamner la cour d'appel aux dépens, puisque c'est de sa faute si son arrêt est foireux ?


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Hors Concours

oui c'est vrai mais je ne sais pas si c'est judicieux de faire tout une partie sur l'effet relatif du contrat alors que la matière est la responsabilité délictuelle...

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