Légalité d'une circulaire ?

Bonjour,

Dans le cadre d'un cas pratique je dois me prononcer sur la légalité d'une circulaire, et c'est une notion que j'ai toujours du mal à cerner...

Le cas est le suivant :
Le ministre de la Défense s'adresse au directeur d'une maison d'arrêt au travers d'une note et impose un régime s'appliquant aux détenus "dangereux" à chaque fois que l'administration centrale le demandera.
Le régime est le suivant : changements fréquents d'affectation des dits prisonniers vers d'autres prisons en dehors d'une même direction régionale pour perturber les tentatives d'évasions.

M. Y. s'évade et est repris, son voisin de cellule, M.X. se voit appliquer ce régime, il reçoit un courrier lui indiquant qu'il changera désormais de prison deux fois par mois.

Après avoir analysé cette note comme étant une circulaire impérative ( Duvignères ), voire également réglementaire ( ND Kreisker ) je dois donc analyser sa légalité.

Dans un premier temps je pense étudier la compétence, a priori par de problèmes, les ministres en tant que chefs de services disposent du pouvoir d'édicter des circulaires, mais sur le contenu, comment relever une illégalité ?
Sur ce forum j'ai trouvé une piste avec l'arrêt Denoyez et Chorques en ce que ce "traitement" relève sans doute de considérations d'intérêt général mais pas d'une différence de situation personnelle ( mais de celle du voisin de cellule ). Qu'en pensez-vous ? Existe-t-il d'autres critères ?

Merci :)

Va voir cette décision

Assemblée du contentieux sur le rapport de la 10 ème sous-section
Séance du 30 novembre 2007 Lecture du 14 décembre 2007

Voilà

Bonsoir

Allez voir l'arrêt Payet

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Parfait, merci beaucoup c'est plus qu'exactement ce qu'il me fallait !