Je révise actuellement pour une colle de social, et j'ai très peu de législation concernant les répercussions de l'état de santé du salarié sur la relation contractuelle.
Je sais que c'est la jurisprudence et très souvent les RI ou les conventions collectives qui régissent ce domaine. Mais ai-je mal noté mon cours ou est il normal que le code du travail passe tout ça sous silence? A part L122-45 et L121-1 il y a quoi d'utile?
Comme les réponses ne bousculent pas j'en déduit qu'il ne doit pas y avoir moult législation!
Je vais essayer de préciser ma question:
1) D'où tire-t-on le droit de l'employeur à la contre visite médicale en cas d'absence du salarié pour raison médicale?
2) Quel fondement oblige le salarié à informer l'empoyeur de sa maladie et sous quel délai?
Si quelqu'un a une jurisprudence, un article, etc...
Colle de droit du travail, sujet de licence.
Mais ça y est c'est passé et j'ai trouvé ce que je cherchais.
Merci quand même