législation sur la vente de produit au détail

Bonjour tout le monde !

Tout d'abord je tiens à m'excuser si je ne poste pas dans la bonne rubrique, j'hésitais avec celle intitulée "droit des affaires", mais par doute j'ai préféré poster dans celle un peu plus vague "autres droits".

Voilà maintenant mon interrogation:

Je suis vendeur dans une enseigne de bricolage. Une de mes fonctions est de vendre au client du câble électrique au mètre. Le client me demande de lui couper une certaine longueur de câble, ce que je lui fais avec un grand sourire et avec une immense courtoisie , puis je lui remets un bon qui lui permet de passer en caisse. Normalement, tout cela se passe sans soucis. Mais l'autre jour, une fois que j'avais coupé 20m de câble à un client, ce dernier revient me voir un peu plus tard me disant que finalement il préférait prendre un rouleau de 50m qui ne lui coûtait que 10 euros de plus. C'est là que je vous demande conseil. J'ai refusé de reprendre le câble que je lui avais coupé car une fois coupé on ne peut plus faire grand chose avec, on en a déjà fait l'expérience, dans 95% des cas le câble finit sa course à la benne! Après lui avoir expliqué plusieurs fois mon point de vue, et voyant qu'il ne voulait rien savoir, j'ai demandé à un de mes collègues de s'occuper de l'affaire. Finalement le client est repartis "gagnant" puisqu'après avoir fait son petit scandale il a eu son câble beaucoup moins cher!

Ce que je voudrais savoir, c'est si le client est obligé d'acheter le câble qu'il m'a fait couper. Je sais qu'on n'a pas le droit de forcer un client à acheter un produit, mais est-ce que dans ce cas ce principe s'applique aussi ? Puisque je "modifie" un produit spécialement pour le client, je lui coupe sur mesure le câble, un peu comme fait un tailleur lorsqu'il réalise un costume sur mesure (désolé pour l'exemple je n'avais que ça!!! ) .

J'espère avoir été le plus clair possible, et je vous remercie par avance des éventuelles réponses que vous pouvez me donner!

Je sais que pour les vétements, une fois qu'il y a eu une retouche de faite on ne peut pas les rendre. Mais c'est après avoir payé...

Oui chez nous c'est un peu le même principe, on ne reprend jamais du câble à un client une fois qu'il l'a acheté. Donc je ne suis pas beaucoup plus avancé. En tout cas je te remercie quand même de m'avoir répondu, c'est sympa!

Désolé pour le retard mais j'ai un emploi du temps assez chargé en ce moment!
Par principe, le contrat de vente étant un contrat consensuel, celui ci est conclu dès lors qu'il y a accord des parties sur la chose et sur le prix(Fusse l'espace d'une seconde..)! Cela veut tout simplment dire que si le monsieur, benh il veut un cable plus long, c'est tant pis pour sa gueule! il avait qu'à réfléchir avant de dire OUI ! C'est quand meme pas le genre de décision à prendre à la légère !!
Si tu as d'autres questions, je t'en prie !

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Merci c'est super sympa de m'avoir éclairé, et en plus pour me donner raison!!!! lol

Donc le client avait tord, je le saurais pour la prochaine fois!!

Sur ce, longue vie à ce forum, et bonnes chances pour vos études, en ce moment ça doit pas être super facile, entre 2 manifs!!!!

petite precision supplementaire

la reponse de gab2 ne vaut que si il y a du sur meusre d'eefcteur

en effet, la jurisprudence considere que la rencontre des volontes dans un supermarche ne s'effectue que lors ud passage en caisse

donc pour tous les produits que tu ne modifies pas, tu ne peux pas imposer au client de les prendre

par contre pour les produits que tu modifies sur demande du client, la rencontre des volontes est faite avant lepassage ne caisse, d'où le fait que le client ne peut plus modifier sa commande

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Ok ok ok!!! Ben c'est cool ça complète ce que gab2 avait dit! Donc je vous remercis tous les deux c'est très sympa !

Donc si je comprend bien (mais là attention, je n'ai jamais fait de droit, et vous allez peut-être le constater si je dis n'importe quoi dans la suite de ma phrase !) il n'y a pas d'article de loi stipulant que le client devait prendre le produit modifié. C'est seulement la jurisprudence (que je défini de la façon suivante: prendre exemple sur un jugement précédant concernant les mêmes faits) qui fait que le client était obligé de prendre son produit.

c'est presque ca mais pas tout a fait

en fait il y a des articles de loi : articles 1101 et 1108 et suivants du code civil

cependant ils sont generaux et donc la jurisprudence (les juges) ont dus preciser sur le cas d'espece comment il fallait intepreter ces articles

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M2 - DJCE de Nancy
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Bon déjà, la loi ne stipule pas, elle dispose. Un acte unilatéral dispose (loi, réglement...), un acte bilatéral stipule (contrats, traités...).
En ce qui concerne cette affaire, il se pourrait qu'un juge conciliant puisse appliquer la théorie de l'erreur en tant que vice du consentement. En effet, la chose n'est pas conforme à l'utilisation que voulait en faire le client. Il y a peut etre erreur sur les qualités substancielles de la chose. Mais pour cela, il aurait peut etre fallu que l'acheteur précise que la bonne longueur du cable était déterminante de son consentement.
Toujours est-il que je pense qu'il ne faut pas juger trop vite ce genre de cas car cela n'est pas si simple.[/u]

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Alea jacta est

l'erreur n'est pas en l'espece puisque le client demande une coupe precise

or pour que l'erreur soit retenue, il faut qu'elle soit commune, ce qui n'est pasle cas en l'espece

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M2 - DJCE de Nancy
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